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Les formations militaires en charge de la sécurité civile
La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...
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COUR DES COMPTES -
La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement.
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COUR DES COMPTES -
Le personnel civil du ministère des armées
Si le ministère des armées est principalement composé de personnels militaires, le personnel civil représentait néanmoins 23 % des effectifs totaux en 2018, soit plus de 61 000 emplois équivalent temps plein. Ils sont présents dans tous les services employeurs des armées et relèvent de toutes les ca...
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COUR DES COMPTES -
Le Premier président de la Cour élu au comité en charge de l'audit externe des Nations unies
L’Assemblée générale de l’ONU a élu, ce jour, le Premier président de la Cour des comptes comme nouveau membre du Comité en charge de l’audit externe des Nations unies. En juillet 2022, Pierre Moscovici succèdera ainsi à son homologue allemand, Kay Scheller, pour un mandat de six ans. Il rejoindra l...
COUR DES COMPTES -
Établissement public social et médico-social intercommunal « l’Âge bleu » dont enquête nationale sur la prise en charge des résidents en Ehpad (Oise)
Rapport d'observations définitives L’établissement public social et médico-social intercommunal « l’Âge bleu », dont le siège est à Mouy (Oise), est issu de la fusion, au 1er janvier 2016, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mouy, Bresles et Berthecourt. F...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Saint-Antoine à Desvres dont enquête nationale sur la prise en charge des résidents en Ehpad (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives L’association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Saint-Antoine gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 126 places, dont une unité de vie Alzheimer, à Desvres (Pas-de-Calais).
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Société à responsabilité limitée unipersonnelle "Les jardins d'Iroise de Vendin" dont enquête nationale sur la prise en charge des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « les jardins d’Iroise » de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), créé en 2005, compte 85 lits et places, dont une unité Alzheimer de 11 lits.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Breil-sur-Roya (Alpes Maritimes)
Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées Jehan Rippert à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse)
L'Ehpad Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel. La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégrad...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR