861 résultats pour “convention collective eau assainissement”

L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans cer...

Le contrôle de la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisport de Paris-Bercy a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l'article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet&...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, date de sa création, la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, qui regroupe 49 communes et près de 550 000 habitants. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes nationales menées par la Cour des com...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure pour les exercices 2012 à 2017.

La Cour des comptes a remis le 30 avril 2020 au Président du Sénat le rapport de certification de ses comptes pour l’exercice 2019. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents ...

Le contrôle de la commune de Mende pour les exercices 2012 et suivants a été conduit dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes d’Occitanie.

La chambre publie le 4 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle du centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur le...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine devenue métropole du Grand Nancy pour les exercices 2013 à 2018, en intégrant quand elle le pouvait les informations les plus récentes relatives à l'activité de 2019. L'instruction et la procédur...