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Certification des comptes 2019 du Sénat

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a remis le 30 avril 2020 au Président du Sénat le rapport de certification de ses comptes pour l’exercice 2019.
Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

La Cour des comptes a réalisé un audit en vue de la certification des comptes du Sénat. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité au référentiel comptable des états financiers du Sénat, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement.
La mission de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2019 est la septième conduite par la Cour des comptes. Elle se déroule conformément à la convention signée le 23 juillet 2013 par le Président du Sénat et le Premier président de la Cour des comptes.

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