861 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rillieux-la-Pape pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pierre‑Bénite pour les exercices 2013 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est intéressé aux conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises. La mondialisation et la numérisation des économies ont boule...

Dans le cadre d’une enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes sur le chauffage urbain, et suite au rapport d’avril 2018 de la Cour sur les politiques de soutien aux énergies renouvelables, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la régie de chauffage urbain (...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la ville de Lucé sur la période 2013 à 2018. La gestion de la restauration collective par la collectivité a fait l’objet d’un rapport spécifique, dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières. Troisième commune d’Eure‑et‑Loir, Lu...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale Agence d’attractivité Pont-l’Évêque Intercom, devenue Terre d’Auge attractivité, pour les exercices 2016 à 2018.

La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes annuels 2015 à 2018 de la délégation de service public (DSP) des transports urbains de voyageurs Ficibus que la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (CAFCLA) a confiée à la société Kéolis Seine-Maritime (KSM).

Rapport d'observations définitives Créée le 1er janvier 2004, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a été remplacée, le 1er janvier 2017, par une nouvelle communauté d’agglomération portant le même nom, dans le cadre d’une fusion avec la communauté de communes rurales du Beauvaisis.

Rapport d'observations définitives Créée le 1er janvier 2004, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a été remplacée le 1er janvier 2017 par une nouvelle communauté d’agglomération portant le même nom, après fusion avec la communauté de communes rurales du Beauvaisis. Elle s’est étendue le 1er...