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Les villes moyennes en Occitanie

COUR DES COMPTES

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer.
Les constats de la présente enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.
Les constats et recommandations, formulés avant la crise sanitaire, conservent leur pertinence dans le contexte actuel.

Des marges de manœuvre financières à consolider

Les villes moyennes d’Occitanie connaissent une évolution démographique nettement moins dynamique que la région et leurs EPCI d’appartenance. Entre 1968 et 2016, les 26 villes étudiées ont gagné près de 68 000 habitants, tandis que leurs EPCI en accueillaient plus de 400 000 sous l’effet de la périurbanisation. Ce phénomène, source d’un vieilissement et d’une paupérisation des centres-villes, s’accompagne aussi de difficultés en matière de mobilité quotidienne, d’artificialisation des sols et de consommation foncière. Par ailleurs, les villes moyennes ne bénéficent que partiellement du dynamisme économique particulièrement soutenu de l’Occitanie. Tandis que, sur les 25 dernières années, le nombre d’emplois a augmenté de plus de 30 % à l’échelle régionale, il n’a progressé que de 17 % dans les villes moyennes.
Si les performances financières des collectivités se sont plutôt améliorées, la situation de leurs bilans montre toujours des signes de fragilité. Même si le montant de fiscalité prélevé sur les ménages dans les centres-villes est supérieur à celui prélevé au niveau national, ces villes restent plus endettées que l’ensemble des communes françaises. La relance de leurs dépenses d’équipement, constatée depuis 2017, risque de dégrader la situation financière de plusieurs d’entre elles.
De plus, les pactes financiers et fiscaux, censés réduire les disparités de ressources et de charges au sein des EPCI, ne prévoient pas d’harmonisation des politiques fiscales entre les villes-centres et les autres communes membres.

Une dynamique intercommunale devenue moins favorable aux villes moyennes

S’agissant du bloc communal, le cadre institutionnel issu de la loi NOTRé demeure très perfectible. L’adéquation entre le périmètre des EPCI et celui des bassins de vie est insuffisante. L’ajout de nombreuses communes peu peuplées à des intercommunalités existantes a fait émerger des EPCI dits « ruralo-urbains » aux problématiques hétérogènes. Par ailleurs, cet élargissement a souvent entraîné un affaiblissement administratif de la ville-centre, dont le poids a diminué au sein du conseil communautaire. Enfin, en dépit des améliorations apportés par la loi NOTRé, la définition des compétences communautaires demeure trop restrictive et rend difficile le déploiement de politiques cohérentes.

Des politiques de soutien à mieux ancrer dans les territoires

Les villes moyennes examinées bénéficient d’un soutien significatif de l’État, sans articulation avec les politiques territoriales de la région.
Le programme « Cœur de ville » se fonde ainsi sur une démarche contractuelle mobilisant l’État et des partenaires financiers dans un cadre pluriannuel, autour d’un plan local porté par la commune et son EPCI d’appartenance. Dans la région, les conventions signées ont pâti d’un temps de préparation réduit et restent, à ce stade, limitées à des états des lieux et des engagements de principe, accompagnés d’une liste de projets. Pour remédier à cette situation, l’État devrait proposer, en lien avec la région, un accompagnement à la définition de stratégies de territoires.
D’autres acteurs locaux pourraient plus efficacement soutenir le développement des villes moyennes : les départements pourraient faciliter la coopération entre villes et zones rurales ; les métropoles de Montpellier et Toulouse, développer des politiques au-delà de leurs territoires ; les EPCI, mieux organiser les interventions en matière économique. Ces dispositifs de soutien gagneraient à être coordonnés par des comités de pilotage au sein des EPCI.

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