Une agglomération dont l’ambition intercommunale doit être renforcée
La communauté d’agglomération du Beauvaisis s’est constituée autour de sa
ville-centre, Beauvais, concentrant l’essentiel des activités économiques et des infrastructures du territoire et des communes essentiellement rurales.
Le conseil communautaire a dégagé un consensus autour d’un projet de territoire embrassant l’ensemble de ses compétences. Ce document stratégique ne fait cependant pas mention des contributions et actions des communes membres, notamment les projets relevant de leur compétence exclusive et ne pouvant être mises en œuvre par l’agglomération. Il en va ainsi des compétences non transférées telles que la voirie ou l’action sociale, qui restent dans le giron des communes et qui participent pourtant à l’ambition du projet de territoire.
La communauté d’agglomération a globalement bien investi les compétences qui lui ont été confiées ou qu’elle s’est choisies. Cependant, la définition restrictive de l’intérêt communautaire sur la voirie et les équipements sportifs, bénéficiant à l’ensemble des habitants du Beauvaisis, conduit la commune-centre à devoir supporter la charge d’infrastructures qui ont vocation à être transférées à l’intercommunalité.
L’agglomération redistribue de moins en moins ses ressources aux communes membres, signe que l’exercice en propre des compétences s’accroît. Il apparaît, par contre, que les objectifs de solidarité financière entre les communes, fixés dans le pacte fiscal et financier de la communauté, ne sont pas respectés.
La démarche de mutualisation des services entre les administrations de la communauté d’agglomération et de la commune de Beauvais apparaît vertueuse. La maîtrise, par les deux entités, de leurs charges respectives de personnel illustre cette bonne gestion. Les autres communes de l’agglomération pourraient utilement s’intégrer dans cette mutualisation afin de bénéficier de l’expertise d’une administration plus étoffée.
Une situation financière maîtrisée mais fragilisée par les déséquilibres des budgets annexes
La communauté d’agglomération a enregistré une hausse continue de ses produits de gestion entre 2017 et 2019 (51,3 M€ en 2019). L’extension de l’intercommunalité, la hausse du produit de la fiscalité directe locale et la diminution des produits redistribués aux communes expliquent cette évolution. Parallèlement, les charges de gestion ont évolué de 40,3 M€ à 40,8 M€, du fait notamment des transferts d’agents et de l’extension du territoire. La capacité d’autofinancement brute oscille autour d’une moyenne annuelle de 8,7 M€.
Les dépenses totales d’investissement dépassent 47,6 M€ entre 2017 et 2019, dont près de 37,6 M€ pour le budget général, 5,9 M€ pour le budget « assainissement » et 4 M€ pour le budget « transports ». Grâce à un endettement maîtrisé, la communauté d’agglomération a pu stabiliser son encours de dette avec une capacité de désendettement toujours favorable, autour de quatre ans.
Ce constat doit toutefois être tempéré par la situation des budgets annexes, notamment les zones d’aménagement à vocation commerciale. Celles-ci présentent, dans leur plan de financement, des subventions importantes du budget général. La chambre attire l’attention de l’établissement sur la nécessité de prendre en compte ce risque futur. De manière générale, la gestion des budgets annexes conduit à ce que le budget général finance, notamment par les prélèvements fiscaux, des services publics qui devraient être financés par leurs seuls usagers.
La gestion des ressources humaines est perfectible
Avec 16,8 M€, le personnel constitue le premier poste de dépenses de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, qui comptait 388 équivalents temps plein au 31 décembre 2018. Si des éléments de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existent, notamment en matière d’accompagnement des agents, de formation et de prévention des risques, l’établissement ne s’est pas doté d’une stratégie d’ensemble pour maîtriser ses effectifs à moyen et long terme, et gagnerait à la mise en place d’outils de mesure de données essentielles, tels que le glissement vieillesse technicité.
La communauté d’agglomération doit également poursuivre la mise en conformité de son régime indemnitaire, notamment dans le cadre du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.