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160 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”
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Les médecins et les personnels de santé scolaire
À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une c...
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COUR DES COMPTES -
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2019)
Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2019. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour retie...
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COUR DES COMPTES -
Pierre Moscovici installé en qualité de Premier président
Une audience solennelle, dans un format resserré compte tenu de la crise sanitaire, s'est tenue au Palais Cambon le 11 juin pour procéder à l'installation de Pierre Moscovici en qualité de Premier président de la Cour des comptes. Il a été nommé à ce poste par le Président de la République lors du c...
COUR DES COMPTES -
Pierre Moscovici est nommé Premier président de la Cour des comptes
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il succède à Didier Migaud, devenu président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 31 janvier dernier, a...
COUR DES COMPTES -
Louis Gautier, nouveau président de la 3e chambre
Louis Gautier, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 23 septembre 2020. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 3e chambre de la Cour. Il y succède à Sophie Moati et sera installé lors de l...
COUR DES COMPTES -
Sophie Moati assure l'intérim des fonctions de Premier président
À compter du 31 janvier et jusqu’à la nomination en conseil des ministres d’un nouveau Premier président, Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour, assure, en sa qualité de doyenne des présidents de chambre et en application du code des juridictions financières, l’intérim des fonctions d...
COUR DES COMPTES -
Transcription de la vidéo de présentation de l'ouvrage Les souvenirs inédits du Premier président Le Conte
Pour faire de la recherche historique, il faut des archives, publiques ou privées, il faut de la chance. Le dernier livre du comité d'histoire de la Cour des comptes repose sur une rencontre chanceuse avec la famille Le Conte, famille qui a compté parmi ses membres un magistrat exemplaire, Édouard L... -
La Cour des comptes vous ouvre ses portes !
À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite le samedi 19 septembre à découvrir ses missions et son activité au sein du palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912.
COUR DES COMPTES -
Certification des comptes 2019 du Sénat
La Cour des comptes a remis le 30 avril 2020 au Président du Sénat le rapport de certification de ses comptes pour l’exercice 2019. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.
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COUR DES COMPTES -
La Cour signe une convention de coopération avec le CNRS
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ont signé aujourd'hui une convention de coopération scientifique et culturelle. Objectifs : engager une démarche de dialogue mutuel et ide...
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