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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2019)

COUR DES COMPTES

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2019. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème de gestion qu’elle examine de façon approfondie parmi l’immobilier et le patrimoine, la sécurité, l’organisation des services et les ressources humaines. Le thème retenu cette année porte sur la réorganisation des services de la Présidence mise en place le 1er avril 2019.
Les produits retracés dans le compte de résultat de 2019 de la présidence de la République se sont établis à 106,3 M€ et les charges à 105,3 M€, en baisse de 3,6 M€ par rapport à 2018.

La situation financière et l’exécution du budget 2019

Le résultat excédentaire de l’exercice 2019, à hauteur de 1 M€, a conduit à une augmentation d’un même montant des fonds propres, qui atteignaient 16,8 M€ fin 2019.
La diminution des dépenses résulte principalement de deux facteurs. Le nombre de déplacements présidentiels a baissé de 20 % en 2019, induisant une part significative de la réduction des coûts (-6,1 M€ au total). Dans le même temps, l’évolution de la masse salariale (71,1 M€) a pu être contenue (hausse de 0,9 % par rapport à 2018), notamment en raison d’une baisse des effectifs de 2,5 % en moyenne.
Les dépenses de fonctionnement ont connu, en 2019, une diminution de 4,9 %.

La réorganisation des services de la Présidence

L’organisation antérieure, constituée de 16 services, se caractérisait par un fort particularisme dans le fonctionnement de chaque service et par des modes opératoires insuffisamment formalisés. Le projet de réforme, lancé en 2017 sous l’impulsion du Président de la République, a débouché sur une nouvelle organisation autour de quatre directions dotées de missions précises, supervisées par un directeur général des services.
Cette organisation permet une meilleure gestion des activités, tandis qu’un rapprochement des procédures avec les règles appliquées dans l’ensemble de l’administration se met en place et que la professionnalisation des fonctions se poursuit. La gestion budgétaire repose désormais sur le principe de responsabilisation des gestionnaires (les quatre directeurs).
De premiers résultats sont déjà perceptibles, comme l’illustrent la réduction de 20 % des heures supplémentaires et la mise en place d’un agenda numérique partagé des événements présidentiels qui permet d’anticiper leur préparation.

La gestion budgétaire et comptable et celle des ressources humaines

Le règlement budgétaire et comptable de la présidence de la République, entré en application le 1er janvier 2017, s’est accompagné d’une nomenclature budgétaire et d’un plan comptable aux règles harmonisées, tenant compte des spécificités de la Présidence. Le nouveau logiciel budgétaire et comptable mis en place à cette même date apparaît répondre aux besoins.
L’amélioration des performances de la fonction achat s’est poursuivie en 2019. La mise en œuvre effective, en 2019, d’un contrôle interne budgétaire et la nomination d’un contrôleur interne placé auprès du directeur général des services ont permis des améliorations, notamment sur l’élaboration du budget et le pilotage de la gestion.
Parmi les recommandations de la Cour formulées l’an dernier en matière de gestion des ressources humaines, celles consistant à déterminer le statut d’emploi le mieux adapté, à définir un effectif cible, à supprimer progressivement le cumul des heures supplémentaires avec les indemnités pour sujétions particulières et à établir un bilan social ont été suivies d’effet.

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