La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ambrières-les-Vallées à partir de l’exercice 2015. Située au Nord‑Ouest de la Mayenne, la commune compte 2 886 habitants. Elle est membre de la communauté de communes du Boc...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Coulaines (Sarthe) pour la période 2013-2018. De 2013 à 2016, la commune a pu maintenir une situation financière correcte, sans augmenter la pression fiscale, en raison notamment des mécanismes de...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...
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Jugement des comptes
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La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Luçon (Vendée) pour la période 2014-2018. Il est précisé que le contrôle s’est déroulé avant la crise sanitaire et n’a donc pas pu tenir compte de ses effets éventuels sur la coll...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctio...
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La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie la synthèse 2019 des suites apportées par les collectivités territoriales à ses recommandations.
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole pour les exercices 2014 et suivants, qui a porté sur la qualité des informations financières et comptables, sur la situation financière (rétrospective et prospective), et, dans le...
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