Entre 2014 et 2018, la situation financière de la commune de Luçon s’est nettement améliorée, en particulier en 2017, exercice au cours duquel la collectivité a bénéficié de la dotation de solidarité rurale versée par l’Etat (+ 369 296 €) et du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (+ 122 348 €). Les mesures de gestion prises pour réduire les dépenses de fonctionnement : maîtrise des charges de personnel, baisse des charges à caractère général, réduction des subventions, en particulier de celles attribuées à deux clubs sportifs n’évoluant plus en division nationale, expliquent également cette amélioration.
Par ailleurs, la dette ne pèse plus autant sur les marges de manœuvre de la commune puisque sa capacité de désendettement se situe désormais autour de cinq années. Elle reste cependant supérieure à celle des communes de la même strate démographique. A cet égard, il apparaît regrettable à la chambre que les documents budgétaires et les comptes n’aient pas renseigné les élus et les citoyens sur le paiement par la collectivité, pour un montant de 870 000 €, d’une indemnité de remboursement anticipé d’un emprunt à risques, intégrée dans le taux d’intérêt majoré d’un nouveau prêt.
La commune est, en outre, invitée à enregistrer les provisions en fonction des risques avérés liés à son activité. Ainsi, a été insuffisante la provision constituée dans le cadre de l’opération de lotissement « Michel Moy » pour laquelle, en raison d’un retard dans la commercialisation, la participation répétée de la commune s’est élevée à la somme totale de 473 756 €.
La chambre relève que l’exploitation de la maison de santé est déficitaire puisque les loyers versés par les professionnels ne couvrent pas les charges réelles de fonctionnement ni le remboursement de l’emprunt souscrit. Elle ne s’équilibre que par une subvention du budget principal communal d’un montant annuel d’environ 20 000 €. La commune pourrait mieux faire participer les professionnels de santé à l’équilibre financier de l’opération en récupérant les différentes charges liées à leur utilisation des locaux.
L’examen de la commande publique a révélé des irrégularités dans les règles de mise en concurrence de certains achats (matériel informatique, écran géant) ou des évaluations imparfaites (marché de voirie) dans l’appréciation des travaux à réaliser. Une amélioration du contrôle en matière de passation et d’exécution de ses marchés publics est donc hautement souhaitable.
Enfin, la commune est invitée à renforcer la sécurité de son système d’information et à mieux encadrer la fonction informatique, confiée en partie à un prestataire extérieur.
