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Réponse du président de la CRC d'Île-de-France à Mme la présidente de la Région Île-de-France
Le président de la Chambre régionale des comptes a répondu à la présidente du Conseil régional d’Île-de-France qui a mis en cause les conditions d’élaboration du rapport définitif sur les comptes et la gestion de cette collectivité.
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Commune de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gournay-sur-Marne qui fait partie de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est au sein de la Métropole du Grand Paris. Au terme de la période sous revue (2013 à 2018), cette commune,...
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Région Île-de-France
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la région Ile-de-France au cours des exercices 2014 et suivants. Elle a d’abord pu constater que la région n’avait que très peu suivi les recommandations issues de son précédent contrôle.
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Commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines) - Cahier n°1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines), qui est membre de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Au terme de la période contrôlée (2014-2018), la situation financière de cette commune, pourtant défa...
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Département du Val-d'Oise - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné, pour les années 2015 à 2018, les comptes et la gestion du département du Val-d’Oise. Ce rapport fait suite à un précédent contrôle publié en 2014. Cet examen a été également approfondi sur les compétences sociales, à travers des rapports pa...
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Syndicat intercommunal de restauration des villes de Massy, de Chilly-Mazarin et d’Épinay-sur-Orge (SIRMC) (Essonne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal de restauration des villes de Massy, Chilly-Mazarin et Epinay-sur-Orge (SIRMC) dans le cadre de l’enquête nationale conduite par la Cour des comptes dont un chapitre du rapport public annu...
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Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil (Seine-Saint-Denis), établissement de proximité de 607 lits et places, rattaché au groupement hospitalier de territoire Grand-Paris-Nord-Est. Le GHI ...
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Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso) ( Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île de France a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte immobilière de Saint-Ouen (SEMISO) en Seine-Saint-Denis. La Semiso gère environ 7 200 logements situés sur la commune de Saint-Ouen (hormis 900 sur la commune de L’Île-Saint-Denis) do...
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Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - Cahier n° 1, contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et ...
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Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) - Politique de lecture publique
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), dans le domaine de la lecture publique. GPSEA, créé à la suite de la réforme législative de 2015 relative à l’organisation de la Métropo...
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