Sort by *
Publications

Publications

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - Cahier n° 1, contrôle des comptes et de la gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui sont trois établissements publics administratifs de l’État.

Du fait de la diminution rapide de leurs recettes publiques, les CCI d’Île de France doivent réinventer leur modèle économique.

Avec 4 000 collaborateurs et un budget de 467 M€ en 2017, dont 200 M€ de taxes payées par les entreprises, elles ont pour mission de représenter et d’accompagner ces dernières dans leur développement. Elles interviennent essentiellement en doublon avec plusieurs autres organismes publics, nationaux ou locaux, ce qui est source de dépenses publiques inefficaces, nuit à la lisibilité de l’organisation du service public et pose la question de leur valeur ajoutée.

Par ailleurs, elles gèrent quatre grandes écoles dont HEC et l’ESSEC ainsi qu’une quinzaine de centres d’apprentissage. La CCI Paris - Île de France dispose d’un milliard d’euros d’actifs immobilisés et détient en particulier la moitié des titres des 19 sociétés qui exploitent en quasi-monopole l’ensemble des parcs des expositions en Île de France.

Depuis 2010, plusieurs réformes nationales sont intervenues et des mesures budgétaires successives ont réduit les ressources publiques des trois CCI de 28 % entre 2013 et 2017. De plus, l’État a prélevé 97 M€ correspondant à des excédents de recettes au regard de leurs besoins. Après une nouvelle baisse de 16 % en 2018, les ressources publiques des trois CCI doivent encore reculer de 50 % d’ici 2022.

Contraintes de trouver des économies pour maintenir leur équilibre financier, elles ont notamment proposé un plan de départs volontaires coûteux auquel ont souscrit 792 collaborateurs. Néanmoins, le coût moyen d’un agent y reste supérieur de 42 % à celui observé dans les établissements publics de l’État et de 25 % au coût enregistré dans les CCI des autres régions. Un tiers des charges demeure consacré aux frais de structure et de pilotage.

Pour éviter un déficit durable, les CCI d’Île‑de‑France ont prévu l’arrêt des subventions aux écoles et le développement de leur chiffre d'affaires. Toutefois, le tarif national des prestations qu’elles proposent, ne couvre pas leurs coûts complets qui sont  élevés. De plus, conformément aux compétences qui leur ont été reconnues en matière de développement économique, la Région et les intercommunalités ont créé leurs propres services en matière d’accompagnement des entreprises. En conséquence, pour accroitre leurs ressources propres, les CCI doivent trouver rapidement un nouveau positionnement de leurs activités.

La CCI Paris-Île-de-France se réorganise et filialise des activités comme l’enseignement ou les services aux entreprises et cherche des partenaires auxquels ouvrir le capital de ces filiales. Il va en résulter une large privatisation de son patrimoine à l’origine public. Dans ces conditions, son statut d’établissement public administratif ne paraît plus adapté.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole
  • CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Délégation de service public Autolib’
  • CRC ÎLE-DE-FRANCE
    SPL « La Parisienne de Photographie »