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Répartis dans trois océans, les Outre-mer malgré l’hétérogénéité juridique, démographique, culturelle, économique et sociale demeurent confrontés à des difficultés communes à l’instar des taux de chômages et de pauvreté systématiquement plus élevés que dans l’hexagone. La formation des étudiants et ...
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La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les fina...
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La France a connu, par rapport aux pays européens comparables, un rythme de désindustrialisation plus marqué entre 2000 et 2010. À la suite du rapport Gallois de 2012, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions menées ont pris des formes diverses et présentent des résultats contra...
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L'École nationale supérieure de création industrielle (Ensci) est un établissement public d'enseignement supérieur créé en 1982 dans le champ du design et devenu très rapidement une référence, avec des classements internationaux flatteurs. L’École a toutefois connu, ces dernières années, des crises ...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2015 la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions. La chambre relève une situation financière globalement s...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, date de sa création, la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, qui regroupe 49 communes et près de 550 000 habitants. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes nationales menées par la Cour des com...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du département de l’Isère pour les exercices 2013 et suivants. Les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’ont pas été examinées.
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Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impa...
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