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Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3

COUR DES COMPTES

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, et à un aspect de la gestion publique locale – cette année, le bilan de la mise en place des métropoles.
Mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités locales verront leur situation financière s’altérer en 2020. D’ampleur globale a priori modérée, l’incidence de la crise sera très inégale selon les catégories de collectivités locales et accroîtra les disparités.
Par ailleurs, le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles examinées dans le rapport s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.

Une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre les collectivités locales (fascicule 2)

En 2020, les collectivités du bloc communal devraient connaître une contraction importante de leur épargne. Cette évolution résulte notamment de l’interruption de la dynamique des recettes à laquelle certaines collectivités sont particulièrement exposées : communes touristiques et autorités organisatrices des mobilités par exemple. Elle résulte aussi de mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social. Ces éléments ont conduit l’État à leur proposer un mécanisme de compensation partielle des pertes de recettes, mais les incertitudes pesant sur les marges de manœuvre à venir perturbent leur entrée dans un nouveau cycle d’investissement.
Les fragilités financières des départements devraient également s’accentuer. La hausse de leurs dépenses sociales, sous l’effet de la dégradation de la situation économique et de la mise en place de mesures d’urgence, s’accompagne d’une contraction de leurs recettes de fonctionnement, en particulier des droits de mutation. Dans ce contexte, l’État a mis en place un dispositif d’avances sur recettes spécifique. Si les projections établies à l’été anticipaient une baisse d’épargne globale de 45 % en 2020, ce scénario apparaît toutefois pessimiste, même si le rebond de la crise sanitaire accentue les incertitudes sur la fin de l’exercice.

Enfin, les recettes des régions devraient être affectées dans des proportions modérées. Les régions sont intervenues de manière très large en soutien aux secteurs économiques les plus touchés, ce qui devrait maintenir leurs dépenses d’investissement à un niveau élevé. En conséquence, leur recours à l’endettement devrait s’accroître. L’accord de méthode État-régions du 30 juillet 2020 devrait renforcer structurellement leurs ressources dès 2021 et permettre d’accroître leur effort dans le cadre du plan de relance national.

La mise en place des métropoles : des objectifs partiellement atteints à ce stade (fascicule 3)

Les métropoles sont l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité porté par quatre lois successives depuis 2010. S’il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de leur mise en place, ce point d’étape montre que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints pour les 21 métropoles (hors Grand Paris) faisant l’objet du présent rapport.
Cinq ans après sa mise en œuvre effective pour la majorité d’entre elles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant. La mutualisation des services n’a pas progressé significativement et demeure dépendante de l’équilibre politique local. L’adoption du statut de métropole n’a entraîné qu’une modification limitée des compétences exercées, sur un périmètre géographique généralement inchangé. Enfin, la mise en place des métropoles s’accompagne paradoxalement de la réaffirmation du rôle central des maires dans la définition des politiques des intercommunalités.
Les métropoles tardent donc à pleinement monter en puissance, même si elles développent de plus en plus de coopérations avec les collectivités et territoires dans leur environnement proche.
Au début de la crise sanitaire, ces établissements publics étaient globalement en bonne santé financière, grâce à la dynamique de leurs bases fiscales et à la baisse modérée de leurs dotations. La réforme de la fiscalité locale et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 font aujourd’hui peser des incertitudes sur leur capacité à maintenir leur trajectoire financière et à investir dans des projets structurants pour leurs territoires et leurs habitants.

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