1016 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy  pour les exercices 2011 à 2017. Elle a examiné la qualité des comptes et la situation financière, la gestion des ressources humaines et le système d’informations. Ce contrôle inclut égal...

La commune de Paea compte 13 021 habitants au vu du dernier recensement conduit en 2017, contre 12 541 en 2012. Cette croissance démographique rend impérieux de doter la commune de règles d’urbanisme et de gestion de l’espace, complètes et efficaces, ce qui n’est pas tout à fait le cas jusqu’à ...

Disposant de comptes globalement fiables, la commune de Taha’a gagnerait à améliorer la qualité de l’information budgétaire et à formaliser les débats d’orientation budgétaire, ces mesures participant à la clarté de l’action municipale. Par ailleurs, il serait de bonne gestion que la collectivité am...

Dans le cadre d’une enquête nationale, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la politique des transports express régionaux (TER) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), à compter de l’année 2012. En 2018, le service des TER était le premi...

Rapport d'observations définitives Créée en 2014 suite à la fusion des communautés de communes de l’Hesdinois, de la Canche Ternoise et Val de Canche et d’Authie, la communauté de communes des 7 Vallées regroupe 69 communes rurales représentant près de 30 000 habitants. Elle dispose de recettes...

La CCPL n’a pas élaboré de projet commun visant à formaliser l’ambition des élus pour leur territoire. Ainsi, elle exerce ses compétences au fil de l’eau sans disposer de cadre stratégique global. Il est nécessaire que la communauté de communes définisse sa stratégie afin d’assurer une cohérence à s...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2012 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, deuxième CHU de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La chambre observe que la situation financière du CHU s’est dégradée depuis 2012, principalement en...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier (CH) de Guingamp (Côtes d’Armor), pour les exercices 2013 et suivants. Ces deux dernières années, la chambre a procédé au contrôle des centres hospitaliers de Douarnenez, Quimperlé, Saint-Malo, Pontivy ...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de La Garde, commune varoise de 25 000 habitants.  La situation financière est équilibrée mais des marges de progrès existent dans la gestion du temps de travail et de l’attr...