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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice (Alpes-Maritimes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2012 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, deuxième CHU de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La chambre observe que la situation financière du CHU s’est dégradée depuis 2012, principalement en raison de l’opération de construction du site Pasteur 2 qui s’avère surdimensionné. Le niveau de déficit de l’établissement, son endettement critique (400 M€ fin 2017, soit une hausse de 36 % par rapport à 2012) et le faible dynamisme de ses recettes, ont imposé la signature d’un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) de 40 M€ sur 5 ans avec l’agence régionale de santé (ARS).

Malgré l’amélioration conjoncturelle constatée en 2017, la chambre rappelle que la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement 2018-2022, qui prévoit notamment un volet patrimonial de 310 M€, ne peut s’affranchir d’un effort structurel accru pour assainir la situation financière du CHU au-delà du CREF.

SYNTHÈSE

Un positionnement territorial à conforter

Seizième centre hospitalier universitaire de France en volume de produits sur 32, deuxième CHU de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le CHU de Nice (CHUN) s’inscrit dans un environnement marqué par une forte concurrence du secteur privé et une offre de soins publique significative. Etablissement support du groupement hospitalier de territoire des Alpes-Maritimes depuis mi-2016, il a initié un travail de coopération avec les 13 établissements membres dans un double objectif d’optimisation des trajectoires patients et de mutualisation des ressources.

Une situation financière très dégradée par l’opération Pasteur 2

Depuis plusieurs années, la stratégie de l’établissement s’articule autour de la construction du site Pasteur 2, destiné à remplacer des bâtiments pavillonnaires mal adaptés aux prises en charge sanitaires. Cette opération, programmée en deux phases, a vu la première d’entre elles s’achever en 2015. La dérive des coûts de construction (480 M€ en 2018 à rapprocher d’une estimation initiale de 195 M€), conjuguée à des recrutements massifs, a largement contribué à la dégradation de la situation financière du CHUN aujourd’hui fortement déficitaire et lourdement endetté (400 M€ fin 2017). La durée des travaux et les choix opérés ont par ailleurs conduit à mettre en fonctionnement un bâtiment surdimensionné par rapport aux besoins et intégrant très insuffisamment les nouvelles modalités de prises en charge, notamment ambulatoires.

Un contrat de retour à l’équilibre financier de plus de 40 M€

Deux ans après l’ouverture de la première phase, le niveau de déficit a imposé la signature d’un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) de 40 M€ sur quatre ans avec l’agence régionale de santé (ARS). En application de celui-ci, le CHUN qui avait ouvert des lits deux ans auparavant a dû s’engager à fermer 200 lits et supprimer les postes correspondants d’ici 2021. Pour atteindre cet objectif, l’établissement a mis en avant le rôle des pôles d’activité et revu sa gouvernance interne pour susciter leur dynamique et accompagner leurs projets. La démarche demeure cependant inaboutie. Par ailleurs, quand bien même l’effort attendu dans le CREF serait totalement réalisé, la situation financière de l’établissement restera particulièrement préoccupante en 2021.

Une première amélioration financière qui n’est pas à la hauteur de l’ambition du projet d’établissement

Fin 2017, à l’issue de la première année d’exécution du CREF l’objectif fixé a été dépassé. L’amélioration de la situation budgétaire, avec un déficit de - 13,5 M€ sur le budget principal, a toutefois résulté pour partie de recettes non récurrentes et d’économies subies (vacances de postes infirmiers). L’activité est quant à elle restée atone.

Dans ce contexte financier préoccupant, le CHUN a récemment soumis à l’ARS son nouveau projet d’établissement 2018-2022. Celui-ci comporte un volet patrimonial de plus de 310 M€, dont 200 M€ ne sont pour l’heure pas financés. En réponse, l’ordonnateur met en avant un plan stratégique de transformation de l’établissement, ELAN 2025, qui vise à renforcer la qualité du service rendu et la performance du CHUN. La réalisation des opérations architecturales dépendra, selon l’ordonnateur, « de la capacité de l’établissement à démontrer leur bien-fondé et à en assumer le coût ». La chambre insiste sur le fait que la mise en œuvre du projet d’établissement ne peut en aucun cas s’affranchir d’un effort structurel accru pour assainir la situation financière du CHUN.

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