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Commune de Changé-lès-Laval (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Changé-lès-Laval. Sur la période 2013 à 2018, sa situation financière s’est maintenue à un niveau très favorable ce qui lui a permis d’assurer le remboursement en capital de la dette et de dégager un financement dis...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
SPL Paris et Métropole aménagement : l'opération Clichy Batignolles
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’opération Clichy Batignolles par la Société Publique Locale (SPL) Paris Métropole Aménagement (précédemment SPLA Paris Batignolles Aménagement) depuis 2010. La SPL est une émanation de la Ville de Paris. Elle gère aujourd’hui ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Société d'économie mixte PariSeine (Ville de Paris)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la société d’économie mixte (SEM) PariSeine, depuis sa création en 2007. Issue de la fusion en mai 2007 de deux SEM d’aménagement et de gestion locative détenues par la Ville de Paris (SEMEA XV et SEM Paris Centre), PariSeine agit pour le comp...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Châtenay-Malabry - Cahier n°1, examen de la gestion organique (Hauts-de-Seine)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Châtenay-Malabry depuis 2012. Ville du département des Hauts-de-Seine, d’une population de 34 000 habitants, Châtenay-Malabry connaît un développement urbain particulier caractérisé par un pourcentage élevé de logement...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Figeac (Lot)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Figeac pour les exercices 2012 à nos jours. Le périmètre de l’examen porte sur la fiabilité des comptes, sur la situation financière et sur le développement de la commune dans le cadre de l’enquête régionale sur les villes moyenn...
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CRC OCCITANIE -
Commune de Ploumagoar (Côtes-d'Armor)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Ploumagoar pour les exercices 2013 et suivants. D’autres communes de la même state démographique sont venues précédemment au contrôle de la chambre, comme Ploeren dans le Morbihan ou encore Montfort-sur-Meu en I...
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CRC BRETAGNE -
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Epase) (Loire)
Par délégation du Premier président de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (Epase) pour les exercices 2011 à 2017, en veillant à intégrer, autant que pos...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants. D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strat...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
La Chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Bourail pour les exercices 2013 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune d'Albi (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Albi pour les exercices 2010 et suivants.
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CRC OCCITANIE