Publications

Publications

SPL Paris et Métropole aménagement : l'opération Clichy Batignolles

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’opération Clichy Batignolles par la Société Publique Locale (SPL) Paris Métropole Aménagement (précédemment SPLA Paris Batignolles Aménagement) depuis 2010. La SPL est une émanation de la Ville de Paris. Elle gère aujourd’hui plusieurs opérations sur le territoire parisien.

Un projet d’urbanisation dont une grande partie est financée par la Ville de Paris

Décidé en 2009 et visant à mettre fin à la coupure entre la plaine Monceau et le quartier des Epinettes, le projet, une ZAC, est de créer des espaces pour des usages divers, dont un éco-quartier. Les installations principales sont celles du TGI de Paris et de la direction régionale de la police judiciaire. Dans le cadre de ce projet de nombreux défis techniques ont été surmontés.

La Ville de Paris a financé la plupart des équipements publics et a assumé seule les risques de l’opération en tant qu’actionnaire majoritaire (depuis le 1er janvier 2019, la Métropole du Grand Paris détient 10 % du capital).

Des renégociations au bénéfice des promoteurs

Cette opération s’est traduite par la construction de nombreux logements, notamment sur la partie dite Ilot Saussure, mais aussi des commerces et des zones d’activités, avec surtout des bureaux. A l’automne 2018, 23 lots ont été commercialisés auprès de promoteurs. Surtout sur les lots destinés à l’habitat, plusieurs promoteurs ont renégocié les conditions financières de leurs interventions. Ils ont évoqué une évolution substantielle du coût des travaux par rapport à l’offre initiale, en raison, selon les promoteurs d’une évolution des coûts des travaux par rapport à l’offre initiale. Ces derniers ont également mis en avant des difficultés de commercialisation les conduisant à réajuster à la baisse le prix de vente des logements en accession à la propriété. Face à ces demandes, la Ville de Paris a concédé une baisse de 36 M€. Aussi, la chambre considère que les importantes réfactions de prix consenties ont eu pour effet de transférer sur l’aménageur la part de coût initialement portée par les promoteurs et, in fine, sur la Ville de Paris. En outre, la chambre relève que cette baisse aurait pu être limitée à la marge si des dispositions avaient été prises lors des transactions initiales pour sécuriser les montants. En effet, les promoteurs bénéficiaient dès le départ de l’intégralité des documents nécessaires pour faire leurs offres. Ils étaient donc en mesure d’apprécier la situation tant sur le plan technique que financier et d’évaluer la portée des obligations mises à leur charge dans le cadre de l’appel à candidatures. Dès lors, la chambre estime que le choix de certaines offres, substantiellement revues ultérieurement à la baisse, a pénalisé les autres candidats. L’équité aurait dû conduire l’aménageur à les rejeter au profit des candidats arrivés en seconde position.

Un bilan tout de même favorable pour la Ville de Paris

Malgré les baisses accordées, l’opération est bénéficiaire pour la société Paris Métropole Aménagement à hauteur de 122,5 M€

Pour la Ville de Paris l’opération à un coût de 282 M€ (soit 477 M€ pris en charge directement – 73 M€ de participations aux équipements – 122,5 M€ de résultat à terminaison que la Société Paris et Métropole et Aménagement devrait lui reverser).

 Au total, l’opération a notamment permis la transformation d’une partie du patrimoine de la Ville de Paris. 188 000 m² ont été livrés ce qui a permis l’installation de 3 000 habitants et de 9 000 emplois, qui généreront par la suite des recettes fiscales.