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Commune de Châtenay-Malabry - Cahier n°1, examen de la gestion organique (Hauts-de-Seine)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Châtenay-Malabry depuis 2012.  Ville du département des Hauts-de-Seine, d’une population de 34 000 habitants, Châtenay-Malabry connaît un développement urbain particulier caractérisé par un pourcentage élevé de logements sociaux (près de 50 %) ainsi que d’espaces verts inconstructibles (50 %). La commune appartient à l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris ainsi qu’à la métropole du Grand Paris

Sa situation financière est fragile. La faiblesse de sa fiscalité économique et son endettement élevé grèvent sa capacité d’autofinancement, négative jusqu’en 2016. Elle a restructuré sa dette de telle sorte que 86 % de ses emprunts ne présentaient plus de risques à la fin de 2016 contre 49 % en 2012. La situation financière de la commune de Châtenay-Malabry s’est améliorée en 2017 grâce à une recette exceptionnelle de 22,5 M€ résultant d’une avance sur le résultat d’une opération relevant de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Parc Centrale » qui offre des perspectives d’augmentation de recettes fiscales.

De manière dérogatoire, la commune verse une subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement, service public industriel et commercial (SPIC). Pour justifier cette subvention, elle doit motiver ses délibérations au regard du caractère non concurrentiel de l’activité et de la politique communale visant à favoriser l’installation de commerces en centre-ville.

La commune maîtrise ses charges de personnel qui ont diminué de 2 % sur la période sous revue. Elle doit veiller à délibérer sur l’affectation au centre communal d’action sociale (CCAS) et à la caisse des écoles (CDE) des agents concernés. Le temps de travail des agents communaux est conforme aux dispositions légales depuis septembre 2015. Seuls certains congés supplémentaires restent à régulariser.

Le rapport formule 6 rappels au droit et 5 recommandations.