-
Centre hospitalier régional universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Arrêt n° S2019-1798 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Syndicat à vocation unique (Sivu) Libellule de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)
Le préfet de de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14, alinéa 2, du code général des collectivités territoriales, pour s’assurer du suivi des mesures de redressement proposées par la chambre dans ses avis n° 2016-05 du 24 mai 2016, n°2017-05 du 23 mai 2017 et n° 2018-02 du...
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Suivi des recommandations
Les recommandations de la chambre régionale des comptes Bretagne : 73 % sont mises en oeuvre. Depuis la loi NOTRé d’août 2015, les chambres régionales des comptes (CRC) s’assurent que leurs recommandations sont suivies d’effet. Pour la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur du dispositif, l...
CRC BRETAGNE -
Région Lorraine
Arrêt n° S2019-2407 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 27 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2013 et suivants. Dans le cadre de sa participation à une enquête nationale, la chambre a notamment examiné la gestion, par la commune, ...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC BRETAGNE -
Commune de Saint-François (Guadeloupe)
Arrêt n° S2019-1694 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) - Menton (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF) depuis 2012, située dans les Alpes-Maritimes et frontalière de l’Italie et de Monaco. Avec ses 15 communes membres, elle couvre plus de 72 000 habitants. ...
Voir la publication
1
1 Document
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre éducatif René de Tréméac (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de l’association dénommée centre éducatif Tréméac, maison d’enfants à caractère social spécialisée dans l’accueil de mineurs au titre de la protection de l’enfance en danger. Ce contrôle, permis par les nouvelles co...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Lamanon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a été saisie, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, d’une demande de la présidente de l’association des élus de l’opposition de faire inscrire au budget de la commune de Lamanon (dé...
Voir la publication
1
1 Document
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier universitaire de Caen pour les exercices 2012 à 2017.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE