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Suivi des recommandations

CRC BRETAGNE

Les recommandations de la chambre régionale des comptes Bretagne :  73 % sont mises en oeuvre.

Depuis la loi NOTRé d’août 2015, les chambres régionales des comptes (CRC) s’assurent que leurs recommandations sont suivies d’effet. Pour la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur du dispositif, la CRC Bretagne a examiné les suites données par les collectivités territoriales à ses recommandations. Elle publie  aujourd'hui les résultats de cette analyse.

Une transparence renforcée

Les contributions au grand débat national ont démontré une forte attente des citoyens en matière de transparence et d’information sur l’utilisation de l’argent public. En particulier, 14 000 de ces contributions appelaient à une intervention renforcée des juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) et plusieurs milliers d’entre elles faisaient ressortir un intérêt pour les suites données à leurs recommandations.

La CRC Bretagne conduit ses contrôles sur près de 900 organismes publics de la région (collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que d’autres personnes morales de droit public - GIP, SDIS, CCAS, etc.). Leur masse financière totale (recettes de fonctionnement) représentait plus de 15 Mds € en 2018. La chambre contrôle également l’ensemble des organismes auxquels les collectivités apportent un soutien financier ou une participation (entreprises publiques locales, associations) ainsi que, depuis 2016, sur les hôpitaux et ESMS privés.

Le suivi des recommandations intervient après un délai suffisant pour permettre aux collectivités de les mettre en œuvre, au moins partiellement. Cette année, il portait sur les rapports rendus publics entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, concernant 21 collectivités, pour un total de 86 recommandations dans quatre domaines principaux : les achats, la gouvernance, la comptabilité, la gestion des ressources humaines.

Des collectivités bretonnes qui jouent le jeu

La CRC conduit son analyse à partir d’un rapport que lui adressent les élus de chaque collectivité contrôlée, un an après avoir reçu les observations et les recommandations définitives. Ce rapport, qu’ils doivent également présenter devant leur assemblée délibérante, doit être accompagné d’éléments probants sur les mesures qu’ils ont prises depuis le contrôle.

La chambre note à cet égard que toutes les collectivités concernées ont rendu leur rapport. Si toutes n’ont pas spontanément fourni des pièces justificatives, certaines ont profité de l’exercice pour aller encore plus loin que ce que la loi prévoit, et faire œuvre de pédagogie vis-à-vis de leurs assemblées délibérantes et de leurs services.

Mais surtout, les recommandations sont le plus souvent suivies d’effet : 73 % ont été totalement mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre (72 % l’an dernier et 72 % au plan national en 2018). Ce sont ainsi des améliorations de gestion concrètes qui peuvent être relevées : baisse des tarifs de services publics, suppression d’avantages coûteux et irréguliers, outils de pilotage plus efficaces, commande publique sécurisée, etc.

Synthèse des recommandations 2018-CRC Bretagne - 13.05.2019 (PDF, 635 Ko)