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Centre éducatif René de Tréméac (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de l’association dénommée centre éducatif Tréméac, maison d’enfants à caractère social spécialisée dans l’accueil de mineurs au titre de la protection de l’enfance en danger. Ce contrôle, permis par les nouvelles compétences dévolues à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes à l’égard des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale consacrée à la protection de l’enfant. Celle-ci associe la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes : en Pays de la Loire, d’autres contrôles sont en cours, notamment celui relatif à la politique menée par le département de Loire-Atlantique.

L’association René de Tréméac propose plusieurs types de prise en charge : 64 places en hébergement pour les jeunes de 11 à 18/21 ans, 50 places en service de mesures d’interventions soutenues à domicile pour les jeunes de 0 à 18 ans ainsi qu’un plateau technique pour l’insertion sociale et professionnelle dénommée la Calandre pour les jeunes de 11 à 25 ans. L’association dispose d’un budget d’exploitation de 5,4 M€ ; ses recettes sont constituées à 89% de produits de tarification dont 4,7 M€ sont versés par le conseil départemental de Loire-Atlantique. La situation financière de l’association est tendue et les financements non pérennes de la Calandre augmentent cette fragilité financière. Néanmoins, l’association veille à une adaptation rapide de ses charges aux financements attendus.

L’action menée par l’association est difficile, celle-ci accueillant des jeunes  dans des situations complexes et dont l’accompagnement est d’autant plus délicat que la perspective de la majorité à 18 ans, et donc de la fin de la prise en charge, exerce une pression forte sur le projet éducatif. La Chambre souligne que la formalisation des processus de gestion doit être poursuivie, que la gestion des dossiers des jeunes apparaît comme une priorité, notamment pour les projets d’accompagnement individuels, et qu’un suivi plus actualisé et une évaluation de l’accompagnement doivent être recherchés. La chambre a également relevé la forte implication des équipes pluridisciplinaires de l’association qui sont parfois confrontées à un contexte institutionnel qui gagnerait à être mieux stabilisé, notamment quant à la complémentarité des différents acteurs de la protection de l’enfance. 

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