974 résultats pour “ministère de la culture”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte du conservatoire « Ardèche musique et danse » pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les donnée...

Créé pour aider les pays en voie de développement à atténuer les effets du changement climatique et à adapter en conséquence leurs économies, le Fonds vert pour le climat a été alimenté par la France à hauteur de 774 M€ entre 2015 à 2018, soit 10 % du montant total des promesses, conformément aux en...

Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région. De nombreuses irrégularités et entorses à la réglementation sur la commande publique ont été constatées dans son f...

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2018. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour a décidé...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0893 - Exercices 2014 et suivants L’association « Maison de quartier des Lauriers-Webbe »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieur...

Arrêt n° S-2019-0135 - Exercices 2011 à 2015

La Cour a examiné l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. D’un montant de 468 M€ en 2019, pour une cible de 124 000 logements sociaux à produire, celles-ci pèsent beaucoup moins sur le plan budgétaire que les aides personnelles au logement (13,4 Md€). La création du Fonds national...

Rapport d'observations définitives Créée en 1982, l’association pour la création d’une maison de la vie et des traditions portuaires, dénommée Acmapor, assure la gestion du musée portuaire à Dunkerque, labélisé « musée de France » depuis 2003. Elle dispose d’un budget de 2,3 M€ en 201...

Rapport d'observations définitives Avec l’objectif de rendre l’enseignement musical accessible à tous sur un territoire étendu, rural et plutôt défavorisé, l’association pour le développement des activités musicales dans l’Aisne (Adama) a été créée en 1983, à l’initiative conjointe du département de...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.