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Syndicat mixte du conservatoire "Ardèche musique et danse" à Privas (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte du conservatoire « Ardèche musique et danse » pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Le syndicat mixte du conservatoire Ardèche musique et danse a été créé en 2001 par le conseil général de l’Ardèche et 71 communes du département afin « de faciliter à tous les Ardéchois, ruraux comme urbains, la pratique de la musique et de la danse près de chez eux ». A ce jour, le syndicat regroupe le département et 169 communes dont certaines sont représentées  par  l’EPCI  auquel  elles  appartiennent.  Lécole  a  obtenu  le  statut  de « conservatoire à rayonnement intercommunal » par arrêté du ministre de la culture du 28 juin 2012.

Létablissement est placé sous l’autorité dun conseil syndical composé paritairement de représentants du département et des communes membres. Les réunions du comité syndical sont régulièrement reportées, faute de quorum à la date prévue de la réunion. Le bureau se réunit essentiellement pour préparer le comité syndical et sans qu’il soit établi de procès- verbal. Les comités de bassin ne se réunissent quune fois par mandature, et uniquement pour élire les représentants des communes au comité syndical.

Lécole accueille  près de 1 500 élèves qui ont accès à une offre pédagogique variée : 16 instruments différents, cours de formation musicale, cours de pratique collective tels que la musique de chambre, l’orchestre, les ateliers de musiques actuelles, de jazz ou de musiques traditionnelles, et composition assistée par ordinateur.

Si l’encadrement administratif est important, en raison de l’organisation du conservatoire sur l’ensemble du territoire départemental, il reste dans la moyenne des établissements de taille comparable. En revanche, parmi les conservatoires départementaux, il est le seul à disposer dantennes pourvues dun encadrement pédagogique. Il est aussi celui qui compte le plus délèves par enseignant, mais la raison tient à l’importance qui a été donnée aux pratiques collectives.

La gestion des ressources humaines nappelle pas dobservation majeure. Toutefois, si les deux tiers des agents sont titulaires, près de 15 % (en ETP) sont en situation de précarité.

L’inventaire des biens et surtout des instruments du conservatoire a été engagé récemment et nécessite une clarification sagissant des instruments perdus et de ceux présents dans les locaux sans origine identifiée.

Un certain nombre de charges pourraient être mutualies. Létablissement a commencé à solliciter les communes pour les frais dentretien des locaux situés dans les antennes. Le coût par élève est l’un des moins élevés des conservatoires départementaux.

Au cours de la période sous revue, les ressources de gestion ont diminué de 10,4 % sous l’effet de la quasi disparition des subventions de l’État et de la région, de la stagnation des contributions des familles, et, dans une moindre mesure, de la diminution de la subvention du département. De fait, la participation des communes a été la variable dajustement de l’équilibre des comptes du syndicat mixte, alors même que le nombre de communes ayant adhéré a été inférieur à celui prévu à l’origine, que certaines des communes les plus importantes du département (Privas et Annonay) nont pas rejoint le syndicat, et que la commune de Guilherand-Granges, qui sétait associée au syndicat, a décidé de sen détacher et de constituer sa propre école de musique.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : fiabiliser la comptabilité en veillant au rattachement des charges et produits à l’exercice et en établissant un inventaire précis des instruments de musique.

Recommandation  n° 2  :  définir  en  association  avec  les  partenaires  communaux  et/ou intercommunaux et proposer au comité syndical une solution dévolution du syndicat.

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