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La centrale d’achat Cap’Oise Hauts-de-France

COUR DES COMPTES

Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région. De nombreuses irrégularités et entorses à la réglementation sur la commande publique ont été constatées dans son fonctionnement ; son mode de gestion associatif, qui lui permet de s’exonérer des règles applicables au secteur public local, paraît inadapté. Cette situation a conduit la chambre régionale des comptes Hauts-de-France à estimer que la poursuite de son activité n’était pas envisageable dans les conditions actuelles. La Cour formule deux recommandations visant, de manière générale, à mieux accompagner les collectivités territoriales dans le développement de leurs centrales locales d’achat public.

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