974 résultats pour “ministère de la culture”

Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Prè...

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devr...

La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mob...

Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prest...

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de...

La Cour a procédé en 2018 au contrôle de l’ANDPC. Elle a constaté de profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du développement professionnel continu (DPC) de l’ensemble des professionnels de santé, dont cette agence a la charge. Le dispositif, flou, pâtit d’un encadrement inef...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « École européenne supérieure d’art de Bretagne » (EESAB), à Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2013...

L’évolution de la répartition des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et leurs effets ont été analysés par la Cour pour les exercices 2008 à 2015. Les dépenses d’aides directes du Feaga en France (7,8 Md€ par an en moyenne) souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pi...

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) entre 2011 et 2017. Destinée à encourager l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer au travers d’un parcours de mobilité, l’agence court un risque de déclassement au regard des missions qu...