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Le temps de travail des personnels non-enseignants de l’enseignement supérieur

COUR DES COMPTES

Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Près de cinq ans après, la Cour constate que rien n’a été entrepris pour remédier aux dérives constatées, que ce soit par le ministère ou par les établissements d’enseignement supérieur. La moyenne des durées effectives de travail relevées lors des 24 derniers contrôles d’établissements s’établit ainsi à 1 462 heures annuelles, soit moins de 32 heures hebdomadaires. Or, il n’existe pas de sujétions particulières permettant de justifier de telles dérogations au régime général. La Cour déplore en outre que la durée du temps de travail ne fasse pas l’objet d’un contrôle réel et sérieux de la part des établissements. Elle formule deux recommandations visant à mettre fin aux irrégularités constatées.

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