Les aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga)

L’évolution de la répartition des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et leurs effets ont été analysés par la Cour pour les exercices 2008 à 2015. Les dépenses d’aides directes du Feaga en France (7,8 Md€ par an en moyenne) souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pilotage, leur mode de répartition, facteur de fortes inégalités, est obsolète, tandis que leurs effets sur le revenu des agriculteurs, l’économie des exploitations ou l’environnement sont, au mieux, incertains. Alors que s’engage la négociation de la Politique agricole commune (PAC) 2021-2027, ces constats peuvent aider à progresser vers un meilleur emploi des fonds européens agricoles. La Cour formule quatre recommandations en ce sens.