1016 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2

Créé au début des années 1950 dans un but de mutualisation des dépenses et de solidarité entre les communes rurales du département, le syndicat départemental des eaux (SDE) de la Charente-Maritime, fort de 322 000 abonnés, est compétent en matière d'eau, d'assainissement collectif et non collectif. ...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0719 - Exercices 2012 et suivants L’office de l’eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d’agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institution...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour les exercices 2010 et suivants.  L’établissement, créé en 1970, assure l’épuration des eaux usées de Paris et de son agglomératio...

À l’occasion du contrôle de la commune de Laval, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné le service de restauration collective de la ville, dans le cadre d’une enquête nationale menée avec la Cour des comptes.   Ce service produit environ 4000 repas par jours pour ...

Rapport d'observations définitives Créé en 2013, le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV) est issu de la fusion du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP) et du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région de Condé-sur-l’Escaut (SI...

Rapport d'observations définitives Sur un territoire essentiellement rural, l’Union des services d’eau du Sud de l’Aisne assure l’alimentation en eau potable de plus de 62 000 usagers dans 97 communes. La gestion est déléguée à un opérateur privé. La zone d’alimentation se décompose en douze un...

Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco), pour les exercices 2013 à 2017. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des comptes sur la restauration collective.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public angevin pour la restauration collective (Eparc) dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes portant sur la restauration collective au sein du b...