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Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour les exercices 2010 et suivants.  L’établissement, créé en 1970, assure l’épuration des eaux usées de Paris et de son agglomération proche (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit plus de neuf millions d’habitants et 400 entités industrielles.

 

Une gouvernance qui présente des fragilités

La gouvernance du syndicat repose sur un conseil d’administration composé d’élus nommés par le Conseil de Paris et les trois assemblées départementales de la petite couronne. En 2015, un désaccord entre élus a révélé les lacunes de cette organisation, relatives notamment aux règles de désignation des administrateurs, le syndicat ayant été dépourvu d’organe délibérant durant neuf mois. Cependant, aucune modification statutaire n’est intervenue par la suite pour prévenir le renouvellement d’un tel dysfonctionnement.

La fragilité du fonctionnement statutaire du SIAAP concerne également l’indemnisation des élus au conseil d’administration. Entre 2011 et 2015, des administrateurs du syndicat ont perçu, sans base légale et en toute connaissance de cause, des indemnités de fonction et des jetons de présence pour un montant net de 647 000 €. Par ailleurs, des vice-présidents et le président n’ont pas vu leurs indemnités suspendues au cours de la période de vacance institutionnelle de 2015.

Une maîtrise de la masse salariale à renforcer

Le fonctionnement du SIAAP repose sur 1 700 agents titulaires, l’ensemble des équipements étant exploité en régie directe, à l’exception de la station d’épuration de Valenton. La masse salariale a progressé de près de 12 % entre 2010 et 2016, avec des effectifs en hausse de plus de 2 %, ce qui traduit un alourdissement du coût par emploi dû à une revalorisation du régime indemnitaire de 5 % par an en moyenne du fait notamment de la création d’une nouvelle prime de pénibilité et du versement général et non modulé de la prime d’intéressement.

Une situation financière globalement saine malgré l’existence de quelques risques

Les finances du SIAAP lui permettent de maintenir un rythme soutenu d’investissement. L’endettement est limité et sans risque et la capacité de désendettement s’établit à quatre années. Le SIAAP a bénéficié du dynamisme de la redevance pour assainissement, première de ses ressources, dont le produit a connu un accroissement de 24 % de 2010 à 2016. Cependant, les modalités de calcul, déjà anciennes, de cette redevance gagneraient à être actualisées. En particulier, il conviendrait d’imputer à chacune des missions du SIAAP l’exacte proportion de coûts qu’elle implique et faire ainsi supporter aux usagers de petite ou de grande couronne les seules charges de gestion dont ils sont redevables.

Par ailleurs, des risques financiers existent. Par exemple, le SIAAP pourrait être appelé à financer la dépollution d’anciennes plaines d’épandage.

Un établissement public à repositionner au sein de l’organisation territoriale de la région

Le territoire d’intervention du SIAAP dépasse amplement celui de ses départements constitutifs puisqu’il traite également les eaux usées de plus de 180 collectivités de la grande couronne parisienne, non représentées à son conseil d’administration alors qu’elles apportent un quart de la population desservie.

Par ailleurs, au sein du périmètre de la métropole, si la compétence d’assainissement est aujourd’hui assumée collectivement par les communes et les nouveaux établissements publics territoriaux, les départements et le SIAAP, le rôle respectif des différents niveaux de collectivité demeure peu lisible. Il n’a pas connu de clarification après la création de la métropole du Grand Paris. A l’évidence, le positionnement et le fonctionnement du SIAAP doivent être réexaminés mais la difficulté majeure réside dans l’absence de consensus parmi l’ensemble des acteurs concernés.

Le rapport formule un rappel au droit, relatif aux indemnités des élus et quatre recommandations, portant notamment sur le temps de travail et le pilotage financier du patrimoine et des opérations de travaux.

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