13 résultats pour “saumur”

Au premier semestre 2018, la chambre a examiné la politique des transports express régionaux (TER) de la région des Pays de la Loire de 2012 à 2017, en coordination avec la Cour des comptes. Un rapport national sera publié sur ce thème fin 2019 et comparera les régions métropolitaines. La chambre ...

La Sopraf est une société publique créée par la région Pays de la Loire pour accueillir les touristes, assurer l’entretien et assurer une partie des travaux sur le site de l’abbaye de Fontevraud. Afin de donner à cette société les moyens de remplir ces missions de service public, la région lui verse...

Susceptibles d’être soutenus par les projets de mutualisation de charges entre la communauté de communes et ses membres, les efforts de rationalisation des coûts doivent être poursuivis dès lors que l’annuité de remboursement des emprunts restera significative jusqu’en 2027.

La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la région Centre - Val de Loire, enquête sur les Transports Express Régionaux (TER) pour les exercices 2012 et suivants.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Fontevraud a été créé en 2013 pour mettre en commun les services administratifs des structures intervenant sur le site de l’abbaye de Fontevraud (association Centre culturel de l’Ouest, SOPRAF et SASU). Cette structure devait permettre de faire des économies.

La région Nouvelle-Aquitaine, 2 rapports d’observations définitives : l’un sur les finances régionales, l’autre sur les trains express régionaux. Les contrôles se sont inscrits dans le cadre d’enquêtes conjointes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. L’une, sur le thèm...

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a examiné la gestion du Centre hospitalier du Chinonais pour les exercices 2012 et suivants. Le centre hospitalier du Chinonais (CHC), ancien Engineer Depot of US Army et US Army Hospital ouvert en 1951 dans le cadre des accords de...

Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. Le bilan réalisé entre 2012 et 2018 sur les TER fait appa...

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommun...

La CCPL n’a pas élaboré de projet commun visant à formaliser l’ambition des élus pour leur territoire. Ainsi, elle exerce ses compétences au fil de l’eau sans disposer de cadre stratégique global. Il est nécessaire que la communauté de communes définisse sa stratégie afin d’assurer une cohérence à s...