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Groupement d'intérêt économique (GIE) Fontevraud (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Fontevraud a été créé en 2013 pour mettre en commun les services administratifs des structures intervenant sur le site de l’abbaye de Fontevraud (association Centre culturel de l’Ouest, SOPRAF et SASU). Cette structure devait permettre de faire des économies.

La chambre a constaté des dysfonctionnements majeurs dans cette structure pendant la période contrôlée (2013-2016) :

  • En contradiction avec l’article L. 251-1 du code du commerce, le GIE exerce au bénéfice de ses membres des activités qui ne sont pas auxiliaires, ce qui pose la question même de son existence légale ;
  • L’administration mise en place au sein du GIE ne permet pas un contrôle effectif des adhérents sur le fonctionnement du groupement ;
  • Les charges de fonctionnement et de personnel sont insuffisamment suivies ;
  • La perception des droits d’entrée sur le site, pour un montant de 2 millions d’euros par an, est effectuée irrégulièrement ;
  • Des prêts irréguliers de personnel entre structures ont été effectués à deux reprises durant la période sous contrôle ;
  • Le calcul des redevances versées par les adhérents est à l’avantage de l’hôtel-restaurant. Cette situation a pour conséquence de remettre en cause la fidélité des comptes des adhérents et de méconnaître certaines obligations fiscales ;
  • En 2016, un cadre a reçu plus de 90 000 € sans que le motif allégué ne soit justifié ;
  • Des achats financés par les trois adhérents du GIE mais sans aucune utilité pour eux ont été effectués au cours des exercices sous contrôle.

De plus, entre 2013 et 2016, la chambre n’a pas trouvé trace de suppressions de poste « doublons ». De même, il n’a pas été possible d’identifier ni de chiffrer un gain financier suite à l’acquisition de biens et services qui seraient partagés.

Après trois ans d’existence, le GIE n’a donc pas démontré son efficacité stratégique, juridique, financière, économique. La chambre n’a pas constaté que le GIE a amélioré la « rationalité d’allocation et de gestion des moyens dédiés au projet de Fontevraud ». Elle ne constate pas non plus une plus « grande efficience dans la mise en œuvre du projet ». Ainsi, ces objectifs, fixés en 2013, ne sont pas atteints.

Dès lors, outre la révision de l’ensemble des procédures administratives de base, la chambre recommande un arbitrage à brève échéance entre une modification substantielle du périmètre du groupement et sa suppression stricte.