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Région Pays de la Loire - Enquête sur les transports express régionaux

CRC PAYS DE LA LOIRE

Au premier semestre 2018, la chambre a examiné la politique des transports express régionaux (TER) de la région des Pays de la Loire de 2012 à 2017, en coordination avec la Cour des comptes. Un rapport national sera publié sur ce thème fin 2019 et comparera les régions métropolitaines.

La chambre a étudié les relations juridiques entre la région et la SNCF, au regard des dispositions de l’ancienne convention TER (2008-2014) comme de la nouvelle (2018-2023), l’offre TER dans la région, la fréquentation, la qualité du service, le fonctionnement de l’activité (matériel roulant, gestion des gares et du réseau), la politique tarifaire et de distribution de la région, le coût de cette politique.

Depuis 2012, la région a privilégié le train par rapport au car, développant l’offre ferroviaire via la réouverture d’une ligne (Nantes – Châteaubriant) et la généralisation du cadencement. Cette offre est concentrée autour de ses trois principaux pôles urbains (Nantes, Angers, Le Mans) et en heures pleines.

La région a privilégié les abonnés, avec un dispositif de trajet domicile-travail à 1 €, une fois déduite la prime employeur, ce qui a favorisé leur fréquentation, plus que celle des voyageurs occasionnels.

Le coût de cette politique pour la région a augmenté sur la période, alors que la part payée par l’usager diminue. Pour autant, les investissements importants financés ne se sont pas traduits pas une amélioration notable de la qualité du service rendu aux usagers

La nouvelle convention renforce les dispositifs de contrôle de la région sur la SNCF et certaines de ses exigences. La précédente prévoyait des mécanismes d’incitation à la qualité (bonus-malus) insuffisants et éloignés du quotidien des voyageurs. La nouvelle convention répond à certaines critiques et prévoit une baisse de la contribution régionale pour une offre accrue grâce, notamment, à une baisse des heures d’ouverture des guichets. La hausse des recettes tarifaires attendue s’appuie sur une nouvelle gamme tarifaire plus favorable aux voyageurs occasionnels, alors que le prix des abonnements devrait progressivement augmenter.

Il est par ailleurs peu probable que la région ouvre des lignes à la concurrence avant 2023.