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265 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”
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Les personnels des SDIS et de la sécurité civile
La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nati...
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COUR DES COMPTES -
Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2018)
Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2018. Afin qu’un cycle complet de contrôle couvre l’ensemble des activités de la présidence durant une mandature, la Cour a décidé...
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COUR DES COMPTES -
Le temps de travail des personnels non-enseignants de l’enseignement supérieur
Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Prè...
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COUR DES COMPTES -
Christian Charpy, nouveau président de la 1re chambre
Christian Charpy, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 18 septembre 2019. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 1re chambre de la Cour. Il y succèdera à Raoul Briet et sera installé lors de...
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Annie Podeur, nouvelle présidente de la 2e chambre
Annie Podeur, conseillère maître, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 22 mai 2019. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 2e chambre de la Cour. Elle y succèdera à Catherine Hirsch de Kersauson, nommée Proc...
COUR DES COMPTES -
Découvrez la Cour des comptes autrement !
À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite à la rencontre de ses personnels et à une découverte animée du palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912, à deux pas des Tuileries, de la place Vendôme et de l’Élysée, dimanche 22 s...
COUR DES COMPTES -
Michèle Pappalardo nommée rapporteure générale
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a désigné Michèle Pappalardo, présidente de chambre, dans les fonctions de rapporteure générale du rapport public et des programmes. Elle succède à Roch-Olivier Maistre.
COUR DES COMPTES -
Certification des comptes 2018 de l’État
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’...
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COUR DES COMPTES -
Catherine Hirsch de Kersauson nommée Procureure générale près la Cour des comptes
Lors du conseil des ministres du 15 mai 2019, Catherine Hirsch de Kersauson, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, a été nommée Procureure générale près celle-ci à compter du 23 mai 2019. Elle succèdera à Gilles Johanet et sera installée lors de l’audience solennelle du 27 mai 2019.
COUR DES COMPTES -
L’ordre des médecins
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme p...
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