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L’ordre des médecins

COUR DES COMPTES En images (1)

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux.
Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession.
Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.
L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.

De sérieuses défaillances de gestion

Comme d’autres ordres des professions de santé contrôlés par la Cour, l’ordre des médecins est traversé par des problèmes de gouvernance qui rejaillissent sur la qualité de sa gestion. La surreprésentation d’hommes (91 %) âgés et retraités (40 %) au sein du CNOM, ainsi que la longévité des mandats exercés, ne favorisent pas la prise de conscience d’un changement nécessaire. Des conflits internes ont abouti, dans certains départements, à des tensions et à une désorganisation préjudiciables à la bonne exécution des missions de l’ordre.
La décentralisation du processus de recouvrement des cotisations et de la tenue des comptes, abandonnés sans contrôle aux conseils départementaux de l’ordre, a favorisé l’apparition de nombreux désordres, surtout au niveau des échelons territoriaux : écritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion.
L’ordre intervient fréquemment dans le champ de la défense des intérêts professionnels, empiétant ainsi sur le rôle des syndicats. Dans le même temps, il n’exerce qu’imparfaitement nombre de ses missions. Si la première d’entre elles, la tenue du tableau, auquel tout médecin doit être inscrit s’il veut exercer, est correctement assurée, d’autres, comme le contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu ou des règles déontologiques de la profession (au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique notamment) souffrent de graves lacunes. L’accès aux soins n’apparaît pas non plus comme une priorité.
Certains errements de gestion pourront donner lieu à une saisine des autorités judiciaires par l’intermédiaire du Parquet général près la Cour.

Des missions administratives et juridictionnelles mal assurées

En matière disciplinaire, le traitement des plaintes des patients n’est pas assuré avec suffisamment de rigueur et l’impartialité de la formation de jugement n’est pas toujours garantie. Les signalements, dans leur grande majorité, ne sont pas considérés par l’ordre comme des plaintes et ne sont, en conséquence, pas déférés devant la justice ordinale. Dans un certain nombre de cas, l’absence de poursuites disciplinaires pose question. Ainsi, l’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 (parmi une liste de 90 décisions transmises par l’ordre à la Cour) révèle l’existence d’irrégularités de procédure ou un manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel.
Ces constats plaident pour une remise en ordre urgente, avec trois priorités :  replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre, ouvrir sa gouvernance à des non médecins et achever la mutation de la justice ordinale, dont le fonctionnement vient d’être amélioré par un décret du 3 décembre 2019. Il s’agit ainsi de compléter la transformation de la gouvernance des ordres des professions de santé, amorcée avec les ordonnances prises en 2017 à la suite des précédents contrôles de la Cour.

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L’ordre des médecins, nos rapports en 180 secondes ou presque

Chacun d’entre nous a entendu parler au moins une fois du conseil de l’ordre des médecins.
Mais qu’est-ce que l’ordre des médecins ? Vous séchez ?
Alors, voici quelques éléments de réponse, tirés du contrôle que la Cour a réalisé l’an dernier et qui a donné lieu à la publication d’un rapport consacré à l’ordre des médecins.
Comme tous les ordres professionnels, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Il a été créé en 1945, après la chute du régime de Vichy, par une ordonnance qui a posé le principe essentiel de séparation entre les syndicats, chargés de défendre les intérêts d’une profession et l’ordre, chargé d'en assurer la discipline. Au contraire des syndicats, l’adhésion à l’ordre est obligatoire ainsi que le paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation à l’ordre des médecins est aujourd’hui de 335 €, ce qui permet à l’ordre, qui compte plus de 300 000 médecins inscrits, de disposer d’un budget annuel d’environ 85 M€.
A quoi sert l’ordre des médecins ?
Le rôle de l’ordre est avant tout de veiller au respect des principes de moralité et de compétence indispensables à l’exercice de la médecine et, en particulier, à l’observation par les médecins de leur code de déontologie. Pour cela, l’ordre s’appuie sur des juridictions disciplinaires, placées auprès de lui, composées uniquement de médecins mais présidé par un magistrat professionnel, et qui jugent et sanctionnent les manquements à la déontologie. L’ordre est également chargé de la tenue du Tableau auquel tout médecin a l’obligation de s’inscrire pour avoir le droit d’exercer. Enfin, l’ordre est amené à donner son avis, à la demande des pouvoirs publics, sur des grands sujets de santé publique.
Quels sont les constats de la Cour ?
A l’issue d’une enquête-marathon de 18 mois, qui l’a amenée à examiner le Conseil national mais aussi des conseils régionaux et départementaux de l’ordre des médecins (au total, 70 organismes examinés), la Cour a constaté d’importants dysfonctionnements, à la fois dans la gouvernance de l’ordre des médecins, dans ses comptes et sa gestion, enfin dans la manière dont il exerce ses missions.
1/ En matière de gouvernance d’abord, il est apparu que le Conseil national de l’ordre était insuffisamment représentatif du corps médical : il compte peu de femmes, alors qu’elles représentent près de la moitié des médecins en France et sa moyenne d’âge est sensiblement supérieure à la moyenne des médecins français. Il y règne un certain entre-soi, qui a pu entrainer complaisance et abus. La situation devrait heureusement évoluer depuis qu’une ordonnance a imposé la parité Hommes-Femmes dans les conseils de l’ordre, fixé à 71 ans la limite d’âge pour être élu conseiller ordinal et limité le cumul des mandats.
2/ En matière de comptes et de gestion ensuite, la Cour a constaté de graves manquements, allant de pratiques non conformes aux règles de la comptabilité jusqu’à la falsification d’écritures comptables ou à la disparition de pièces, ainsi que des détournements de fonds permis par l’insuffisance du contrôle interne.
3/ En matière d’exercice de ses missions par l’ordre enfin, la Cour a relevé trois difficultés :
En premier lieu, elle a identifié plusieurs cas où l’ordre, empiétant sur les prérogatives syndicales, intervient sur le terrain de la défense des intérêts professionnels des médecins.
En second lieu, elle a constaté que le contrôle du respect, par les médecins, des règles de déontologie, qui est la raison d’être de l’ordre, n’est pas exercé de manière satisfaisante, et cela au détriment de la sécurité des patients. Localement, certains conseils de l’ordre ont même cherché à couvrir les pratiques déviantes de médecins dont les insuffisances répétées avaient eu des conséquences graves sur les patients.
En troisième lieu, la Cour a relevé que les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales laissent à désirer. Elle a ainsi noté de nombreux cas dans lesquels les plaintes des patients n’avaient pas été instruites, des cas dans lesquels les assesseurs se trouvaient en situation de conflits d’intérêts ou faisaient preuve de partialité.
La Cour estime que l’ouverture de la gouvernance de tous les ordres des professions de santé à des représentants de patients est l’une des conditions essentielles de leur remise en ordre.

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