29 résultats pour “ministère de la culture”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du conseil départemental des Hautes-Alpes sur la période 2012-2018. La situation financière est fragile car ses dépenses continuent d’augmenter alors que ses recettes baissent. Le programme d’investissement de 120 M€ p...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion, à compter de 2012, de Saint-Mandrier-sur-Mer, commune de 6 000 habitants au sud de la Rade de Toulon.  La situation financière de la commune ne présente pas de difficulté, mis à part deux points de fragilité...

SYNTHÈSE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012.Le présent rapport est consacré à la fiabilité des comptes, à la situation financière et aux outils de pilotage et de contrôle. Il traite également de la gestion et de l’entretien du patrimoine...

SYNTHESE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le présent rapport est consacré à la gestion des ressources humaines. Avec plus de 12 000 agents (équivalents temps plein), la ville est, après l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le deuxi...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans les Alpes-Maritimes, la gestion de la commune Valbonne (14 000 habitants) où se trouve la technopole Sophia Antipolis. Sa situation financière est convenable. Toutefois la chambre lui r...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2010 de Saint-Rémy-de-Provence, commune de 10 000 habitants située dans le département des Bouches-du-Rhône.  Elle observe une situation financière maîtrisée. Ses bases d’imposition dynamiques, su...

Rapport d'observations définitives. Le département des Alpes-de-Haute-Provence est vaste et peu peuplé (162 000 habitants). La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relève les contraintes pesant sur la situation financière du département et l’invite à rester vigilant pou...

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0086 - Article L. 1612-2 du CGCT

Jugement 2019-0016

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0160 - Article L. 1612-15 du CGCT