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Installation du président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 janvier 2019, à l’installation de M. Bertrand DIRINGER, en qualité de président de la juridiction.
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Installation de nouveaux magistrats à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes, lors de son audience publique du 3 septembre 2019, a procédé à l’installation de MM. Dominique JOUBERT et Stéphane GUILLET en qualité, respectivement, de président de section et de procureur financier.
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Région Pays de la Loire
La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...
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Les Pays de la Loire dans le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté ce jour le second fascicule du rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales consacré à leurs perspectives et à leur gouvernance ainsi qu’au thème des nouvelles régions (lien rapport FIPULO). Sur ce second point, elle...
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Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Jardin des Magnolias - Maulévrier (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Jardin des Magnolias » à Maulévrier (Maine et Loire) à compter de 2012. En 2015, le retour au strict respect de ...
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Commune de Changé-lès-Laval (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Changé-lès-Laval. Sur la période 2013 à 2018, sa situation financière s’est maintenue à un niveau très favorable ce qui lui a permis d’assurer le remboursement en capital de la dette et de dégager un financement dis...
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Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Pour la deuxième fois, en application de la loi NOTRé, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a élaboré une synthèse sur les mesures prises par les organismes (collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale) contrôlés en 2016 et 2017 en réponse à ...
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Commune de Blain (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Blain (Loire-Atlantique) à compter de 2014. La commune, dont la situation financière demeure par ailleurs satisfaisante, connaît désormais une évolution de ses charges de gestion plus forte que cel...
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Syndicat mixte de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat mixte de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe (SMR) pour la période 2013-2017. Le SMR, qui regroupe la communauté de communes et douze communes, a été créé par un arrê...
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