69 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Massy (Essonne) pour les exercices 2012 et suivants. La situation financière de la commune est favorable, du fait de la maitrise des charges de fonctionnement, du dynamisme des ressources fiscales, ...

Le directeur départemental des finances publiques a demandé à cinq reprises, en vain, à la commune de Ris-Orangis de bien vouloir honorer trois factures, d’un montant total de 25 803,41 €, correspondant aux dépenses d’électricité de l’ancienne fourrière départementale du 13 juin 2013 au 30...

Après le rejet par le conseil municipal de Montmorency, le 17 avril 2019, du projet de budget primitif pour 2019, le préfet du Val-d’Oise, conformément à l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule, dans un avis p...

Dans le cadre du plan de redressement pluriannuel ouvert en 2003 et prorogé jusqu’en 2019 par l’avis de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France rendu le 26 juin 2018, le préfet de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif pour 2019 de la commune de Grigny dans l’Essonne, en appli...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Stains (Seine-Saint-Denis) au cours des années 2012 à 2017. La situation financière de cette commune est toujours fragile même si elle s’améliore.

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de La Celle-Saint-Cloud (78) pour les années 2013 à 2017. La situation financière de la commune est saine. Du fait du haut niveau des bases fiscales, les taux d’imposition des ménages sont peu élevés. L’endettement es...

Au cours de sa séance du 13 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Fresnes, Val-de-Marne (27 323 habitants), a rejeté le projet de compte administratif de 2018 du budget principal de la commune. En conséquence, le préfet du Val-de-Marne a saisi la chambre régional...

A la suite du rejet le 12 avril par le conseil municipal de la commune d’Eaubonne (25 000 habitants) du projet de budget primitif 2019 présenté par le maire, budget principal et budget annexe « cessions immobilières-Val Joli », le préfet du Val-d’Oise a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-d...

Jugement des comptes n° 2019-0003 J du 25 février 2019, exercices jugés 2014 et 2015

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la situation financière et la gestion de la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne) au cours de la période 2011-2016. Située à 30 km à l’Est de Paris, Villeparisis est une ville d’environ 26 100 habitants, dynamique sur le plan démogra...