Publications

Publications

Commune de Stains (Seine-Saint-Denis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Stains (Seine-Saint-Denis) au cours des années 2012 à 2017.
La situation financière de cette commune est toujours fragile même si elle s’améliore.

À partir de 2014, grâce aux mécanismes de péréquation financière entre communes, au plan national et au sein de l’Ile-de-France, ses produits de fonctionnement ont progressé à un rythme relativement soutenu, supérieur à celui de ses charges de fonctionnement qui ont connu une évolution contrastée : les charges à caractère général ont reculé grâce à des efforts de gestion mais la croissance de la masse salariale est restée vive. En conséquence, l’autofinancement brut de la commune (avant remboursement des annuités d’emprunts) a progressé de 85 % entre 2014 et 2017. Même si l’endettement restait lourd en fin de période malgré des dépenses d’investissement modérées à partir de 2014, la capacité de désendettement de la commune s’est améliorée, passant de 17,7 ans en 2015 à 9,1 ans en 2017. En revanche, la situation de trésorerie reste préoccupante du fait notamment de la mobilisation permanente d’importantes avances de trésorerie. 
La commune de Stains doit accentuer ses efforts de gestion. En matière de commande publique, elle doit remédier aux graves irrégularités constatées par la chambre. Les dépenses de personnel doivent être mieux maîtrisées en alignant le temps de travail des agents sur la durée réglementaire, en luttant contre l’absentéisme, en corrigeant les irrégularités qui entachent le versement de certaines primes et en encadrant mieux les aides apportées aux associations.

Enfin, le centre municipal de santé, créé en 1965, nécessite un pilotage renforcé afin d’en limiter le coût pour la commune. Sa fréquentation a baissé de 13 % entre 2012 et 2017. L’offre de soins doit être repensée et les coûts administratifs réduits.

La chambre formule onze rappels au droit et quatre recommandations de gestion.

À lire aussi