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Commune de Massy (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de la commune de Massy (Essonne) pour les exercices 2012 et suivants. La situation financière de la commune est favorable, du fait de la maitrise des charges de fonctionnement, du dynamisme des ressources fiscales, et du niveau élevé des reversements de fiscalité provenant de l’intercommunalité.  En effet, son faible niveau d’intégration intercommunale lui assure d’importants reversements de fiscalité via l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération qui représente 40 % des produits de gestion de la commune.

Sur la période sous revue, la commune a conduit une politique d’investissement reposant largement sur des financements extérieurs c’est-à-dire en recourant à l’emprunt. L’encours de dette par habitant (1 387 € en 2017) est plus élevé que dans les communes de la même strate démographique au niveau national (1 063 € par habitant en moyenne). Cependant, avec 6,7 années en 2018, sa capacité de désendettement est maîtrisée et est très inférieure au seuil d’alerte de 12 années défini par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2021.

En matière de ressources humaines, la commune a largement recours aux emplois contractuels, dans des conditions de recrutement souvent irrégulières. De plus, le non-respect de la durée annuelle réglementaire du travail de 1 607 heures entraîne un surcoût annuel évalué à environ 2 M€ pour la commune.

Depuis les années 1990, la commune a engagé des opérations d’aménagement de grande ampleur afin de réhabiliter certains quartiers et répondre aux besoins croissants de logements et d’équipements publics. La plupart de ces opérations ont été concédées à la société d’économie mixte dont la commune est l’actionnaire majoritaire. Ces opérations génèrent des risques. En effet, la commune recourt largement à des avenants aux conventions, de nature à modifier ex-post l’économie générale du contrat. De plus dans certaines opérations le partage des risques financiers a souvent été défavorable à la commune. Par rapport aux dépenses initialement prévues dans le contrat de concession d’aménagement, la commune a ainsi supporté la plus grande partie des dépenses supplémentaires afférentes à ces opérations. La hausse de cette participation a diminué de fait le déficit de l’opération pris en charge par l’aménageur et a modifié la répartition du risque entre la commune et l’aménageur.

 

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