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Association "Centre de déploiement et de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires" (Pas-de-Calais)
Créée en juillet 2020, l'association "Centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) est issue du processus de "fusion-création" de trois associations. Ces dernières ont transmis leur patrimoine, leurs droits, biens et obligations à la nouvelle association.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de la Seine-Saint-Denis, cahier n° 1, organique
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du département de Seine-Saint-Denis depuis l’exercice 2015. Le précédent contrôle de la CRC portait sur la période 2010-2014. Certaines recommandations émises alors ont été mises en œuvre, d’autres sont toujours d’...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (Vendée) - Gestion du trait de côte
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la gestion de l’érosion côtière par la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (CCIN) à compter de 2011.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier d'Argentan (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier d'Argentan pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Commune du Crouais (Ille-et-Vilaine)
La commune du Crouais (597 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 23 % en plus de 20 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement sur les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Vitré, Montauban-de-Bretagne, Sai...
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) - Gestion du trait de côte
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les actions menées depuis 2018 par la communauté d’agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez pour lutter contre l’érosion côtière.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Marseille Consolat Nord (Groupe sportif Consolat et Athlético Marseille) (Bouches-du-Rhône)
La chambre a contrôlé l’association Marseille Consolat Nord (anciennement Groupe sportif Consolat et Athlético Marseille), placée en liquidation judiciaire en 2022. L’association, porteuse d’un club de football historique de Marseille, a connu une gestion défaillante, entachée d’irrégularités d’un n...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer
Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au dé...
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) (Yvelines et Val-d'Oise)
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine pour les exercices 2017 et suivants. Située dans la partie nord-est des Yvelines elle est constituée de 19 communes (dont Bezons commune du Val-d’O...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Quiberville (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quiberville pour les exercices 2019 à 2022.
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CRC NORMANDIE