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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Commune de Lion-en-Sullias (Loiret)
Saisine de M. le préfet du Loiret - Art. L. 1612-15 du CGCT Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Lot-et-Garonne - Foulayronnes (Lot-et-Garonne)
Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Les côteaux de Ribray - Niort (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2015 Voir la publication 11 Document
- COUR DES COMPTES
Découvrez le concours de magistrat de chambre régionale des comptes
Les juridictions financières organisent le 3 juin une après-midi de découverte et d'échanges sur le métier de magistrat de chambre régionale des comptes et le concours direct pour y accéder, dont les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 juin. Cet événement se déroulera par visioconférence, en troi... -
CRC OCCITANIE
Conseil Départemental de l'Ariège (Ariège)
La Chambre a prononcé, le 20 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 et 2016 du Conseil départemental de l'Ariège Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Commune d'Arles-Sur-Tech (Pyrénées-Orientales)
La Chambre a prononcé, le 8 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2016 de la commune d'Arles-Sur-Tech. Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales)
La Chambre a prononcé, le 8 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2016 de la commune du Barcarès Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Centre hospitalier de Bagnols-Sur-Cèze (Gard)
La Chambre a prononcé, le 20 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2013 du Centre Hospitalier de Bagnols-Sur-Cèze. Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Les médecins et les personnels de santé scolaire
À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une c... Voir la publication 22 Documents