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La chambre a publié le 26 juin 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Trémonzey, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saisine de M. le préfet de Loir-et-Cher - Article L. 1612-2 du CGCT

La Chambre a prononcé, le 14 juin 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la Communauté de communes du pays de Cruseilles.

La Chambre a prononcé, le 14 juin 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du Centre hospitalier de L’Aigle pour les exercices 2013 à 2017.

La chambre a publié le 26 juin 2019 l'avis budgétaire relatif à l'Etablissement régional d'enseignement adapté (EREA) Pré aux Saules, pris en application de l'article L 421-11 du Code de l'Education.

Par lettre du 6 mai 2019, enregistrée le même jour sous le numéro 2019-090 au greffe de la Chambre, par laquelle le représentant de l’État a saisi la juridiction financière en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2019 d...

Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.13

Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.08

1er avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.14