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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du CGCT en raison du rejet du compte administratif de 2020 par le conseil syndical du SICTOM de Champagne berrichonne. Voir la publication 11 Document
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CRC BRETAGNE
Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2017 Voir la publication 11 Document
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du CGCT, au motif de l'absence d'adoption du budget primitif pour l'exercice 2021 dans les délais requis. Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune de Forcalqueiret (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Forcalqueiret, commune de moins de 3 500 habitants membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans le Var. La chambre a relevé l’existence de nombreuses irrégularités principal... Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier intercommunal de Créteil de 2015 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 : la chambre ne porte donc pas d’appréciation sur la gestion de la crise sanitaire par l’établisseme... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Rapport sur les crédits ouverts par décret d'avance
En application de l'article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes publie un rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance, suite à la saisine du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué chargé... Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Commune de Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-01 Voir la publication 11 Document
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CRC OCCITANIE
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Val d'Adour (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Val d'Adour pour les exercices 2014 et suivants. Voir la publication 33 Documents
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CRC GRAND EST
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurodistrict SaarMoselle (Moselle)
La chambre a contrôlé le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) franco-allemand Eurodistrict SaarMoselle sur les années 2013 à 2018. Créé en 2010, il englobe en France les établissements publics de coopération intercommunale de l'est mosellan et en Allemagne le Regionalverband de... Voir la publication 11 Document
- COUR DES COMPTES
Politiques de prévention en santé : une démarche de co-construction avec les citoyens lancée par la Cour
Dans le cadre de son évaluation des politiques de santé publique autour de la prévention des maladies chroniques, la 6e chambre de la Cour des comptes a lancé une démarche de consultation et de co-construction avec les citoyens. Objectif : recueillir l'avis du grand public sur les constats et projet...