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Commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) - cahier 2
Après avoir contrôlé la maison de santé, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport consacré au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sisteron, pour les exercices 2017 et suivants.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Les crypto-actifs : une régulation à renforcer
Les crypto-actifs sont des représentations numériques de valeurs ou de droits échangées sur des registres d’informations partagées : les chaînes de blocs. Celles-ci permettent d’effectuer des transactions sans recourir à des tiers de confiance. Depuis la création du Bitcoin en 2009, des milliers de ...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard (SMBS) - enquête relative à la gestion du trait de côte
Le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard (SMBS-GLP) est un syndicat mixte ouvert. Il a pour objectif le développement et la préservation de la Baie de Somme, et plus globalement, du littoral picard, et exerce, à ce titre, des compétences en matière d’aménagement, de tourisme, de prote...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Clinique Ramsay Santé Belharra (Pyrénées-Atlantiques)
La clinique Belharra à Bayonne connait depuis 2020 une situation financière satisfaisante avec un chiffre d’affaire de 56 M€ en 2021-2022. Acteur important de son territoire de santé, la clinique propose un panel d’activités diversifié, incluant en particulier un service d’accueil des urgences, et d...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 2023-009 de la commune de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Saint-Vincent-de-Paul (Landes) : adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique
Dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion de la forêt face au changement climatique, la chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Saint-Vincent-de-Paul, dont la forêt se compose de pins maritimes à 80% et de chênes. La forêt communale est gérée en partenariat avec l’Office na...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Terres de Bord (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Terres de bord pour les exercices 2019 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), commune de Piriac-sur-Mer, commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) - Gestion du trait de côte
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la gestion du trait de côte par la communauté d’agglomération Cap Atlantique, la commune de Piriac-sur-Mer et celle du Pouliguen.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société communale d'économie mixte pour l'exploitation de l'Hôtel du Palais de Biarritz (Socomix) (Pyrénées-Atlantiques)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la Socomix, SEM créée pour gérer l’hôtel du Palais à Biarritz et dont la ville détient plus de 55% du capital, sur une période largement impactée par la crise sanitaire et durant laquelle 82,6 M€ de travaux de rénovation ont été entrepri...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
La situation financière dégradée de la commune du Kremlin-Bicêtre et le poids croissant de la dette imposent à la commune une stratégie financière adaptée pour accroître l’autofinancement et réduire la dette en maîtrisant les dépenses et en augmentant les recettes. La commune a initié cette démarche...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE