Sort by *
Publications

Publications

Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), commune de Piriac-sur-Mer, commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) - Gestion du trait de côte

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la gestion du trait de côte par la communauté d’agglomération Cap Atlantique, la commune de Piriac-sur-Mer et celle  du Pouliguen.

Un territoire qui présente de nombreux enjeux menacés par l’érosion côtière, dont l’ampleur apparaît sous-estimée

Le territoire de Cap Atlantique est fortement tourné vers la mer, avec 11 communes littorales et un trait de côte d’une longueur de 98 km qui est exposé au risque d’érosion côtière, dont l’intensité peut être significative dans certains secteurs. Même là où l’érosion est faible, le phénomène peut poser problème dès lors que le littoral communautaire est l’un des plus urbanisés de la région Pays de la Loire et comporte donc, bien souvent, des enjeux menacés. Ainsi, 319 unités bâties, dont 221 logements, 2 campings, 3,5 km de routes, 2,8 km de conduites d’eau potable et 3,3 km de réseaux d’assainissement pourraient disparaître du fait de l’érosion côtière d’ici 2100. À ce titre, 98 unités bâties concernent la seule commune du Pouliguen, qui, sera, à cet égard, la plus touchée dans le département de la Loire-Atlantique et la troisième dans la région Pays de la Loire. Ce recensement pourrait toutefois être fortement sous-estimé dès lors qu’il se base sur deux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) élaborés par l’État qui ne tiennent pas suffisamment compte du changement climatique car n’intègrant pas l’élévation prévisible du niveau marin, qui aura pour effet d’aggraver l’érosion côtière.

La compétence relative à la gestion du trait de côte devrait être assumée par l’intercommunalité

Les services de l’État estiment que le volet érosion côtière de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est facultatif pour les EPCI. Ainsi, les élus de Cap Atlantique ont fait le choix de ne pas assumer cette compétence pour privilégier la gestion du risque de submersion marine, qui leur apparaissait plus urgente que le risque de recul du trait de côte, dont la cinétique est plus lente et ne menace pas, en principe, les vies humaines. À l’heure actuelle, la gestion de la problématique est toutefois mise en œuvre au coup-par-coup par les communes de façon non homogène, souvent sans vision à long terme ni coordination. Il apparaît dès lors nécessaire que Cap Atlantique assume la compétence « Gestion du trait de côte » afin de surmonter ces écueils.

Des documents et autorisations d’urbanisme qui ne tiennent pas suffisamment compte du risque d’érosion côtière

L’examen des plans locaux d’urbanisme des communes de Piriac-sur-Mer et du Pouliguen, qui sont les plus touchées par le risque d’érosion côtière au sein de l’agglomération du point de vue des enjeux menacés, révèle que la problématique du recul du trait de côte n’est pas pleinement intégrée dans leur politique d’aménagement. Le contrôle d’un échantillon d’autorisations d’urbanisme délivrées par ces deux communes démontre qu’elles ont aggravé l’exposition de leur territoire au risque d’érosion côtière en autorisant des travaux dans des zones où le trait de côte recule, parfois de façon irrégulière. Le transfert de la compétence urbanisme vers l’intercommunalité, qui est pour l’heure rejeté par l’ensemble des communes membres, apparaît comme l’évolution la plus souhaitable afin qu’un véritable projet territorial puisse être piloté au niveau intercommunal.

Une stratégie locale portée qui doit désormais être finalisée

Cap Atlantique s’est associée à la CARENE afin d’élaborer une stratégie locale de gestion du trait de côte dont la gouvernance est organisée de façon à associer la plupart des acteurs concernés et permet de réaliser des actions de sensibilisation auprès de la population. Les priorités assignées à cette stratégie, qui doit désormais être finalisée, apparaissent pertinentes compte tenu des écueils actuellement identifiés sur le territoire communautaire. Il est par exemple question d’améliorer la connaissance du risque par la mise en place d’une cartographie locale de l’érosion côtière, plus performante que celle qui a été établie par l’État dans les PPRL car tenant compte de l’élévation prévisible du niveau marin. À terme, afin d’assurer la lisibilité et la sécurité juridique du dispositif, les PLU des communes membres devront toutefois comporter cette future cartographie afin d’éviter d’appliquer un PPRL dont la crédibilité pourrait être remise en cause par ce nouveau diagnostic, dont les projections seront en effet bien souvent plus pessimistes car intégrant davantage le changement climatique. Cette intégration dans les PLU devra cependant être opérée par l’entrée des communes sur la liste du décret du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Pour l’heure, certaines communes membres de l’EPCI, comme Le Pouliguen, y sont toutefois défavorables en raison, en particulier, du manque de soutien financier proposé par l’État.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :