SYNTHÈSE
Station de tourisme de 7 579 habitants surclassée dans la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants, la commune de Sisteron présente des spécificités urbanistiques et des indicateurs socio-démographiques qui l’ont incitée à mener une politique ambitieuse de rénovation urbaine, de revitalisation du cœur de ville et de maintien des équipements publics sur son territoire.
Si jusqu’en 2021, la situation économique permettait de financer les investissements avec un recours soutenable aux emprunts, les marges de manœuvre de la collectivité se réduisent. Les projections de résultat de fonctionnement à fin 2022 annoncent un déficit inédit qui obligera la commune à se doter d’une stratégie financière plus claire, de procédures de contrôle interne mieux cadrées et d’outils de pilotage consolidés.
À ce titre, la mise en place d’une planification des investissements pour anticiper les effets du programme « Petites villes de demain » sur les finances locales s’avère nécessaire, de même qu’une gestion plus rigoureuse des effectifs et de la masse salariale.
Des irrégularités en matière de fiabilité des comptes et de gestion des ressources humaines, dont certaines avaient déjà été relevées dans le cadre du précédent contrôle de la chambre en 2015, nuisent à la qualité de l’information du conseil municipal.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : conformément aux dispositions de l’article R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales, limiter l’inscription en restes à réaliser aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.
- Recommandation n° 2 : mettre fin au dépassement du plafond d’emploi des collaborateurs de cabinet.
