Eric Morel
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Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Az...
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COUR DES COMPTES -
Cabinets de conseil : les enjeux du rapport présentés à la presse
La Chambre régionale des comptes Occitanie a organisé une conférence de presse, mercredi 11 juin, à son siège de Montpellier, suite à la parution du rapport public thématique sur « Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil ».
CRC OCCITANIE -
Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales.Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azu...
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 – analyses complémentaires
En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...
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CPO -
Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de la Charente (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Vairé (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situatio...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le déséquilibre du budget 2025 de la commune de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 voté par la commune de Guémené-sur-Sco...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le déséquilibre du budget 2025 du centre communal d’action sociale de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 du centre commun...
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CRC BRETAGNE