Le suivi du plan de redressement préconisé par la chambre en 2024 après le constat d’un déséquilibre de près de 1,2 M€.
En 2024, la commune n’ayant pas pris les mesures suffisantes pour rétablir l’équilibre budgétaire dans un délai raisonnable, la chambre avait demandé au préfet du Morbihan de régler d’office le budget. Par ailleurs, dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune publié le 20 novembre 2024, la chambre avait décliné les mesures de redressement préconisées. La chambre a opéré un premier suivi de leur mise en œuvre dans le cadre du présent avis budgétaire.
Un déséquilibre du budget principal qui demeure de près de 0,7 M€ en 2025
Après vérification de la conformité et de la sincérité des montants inscrits et rectifications, la chambre a constaté que la section d’investissement du budget principal présentait toujours un important déséquilibre, de 689 671 €. En outre, les ressources propres ne couvrent pas le remboursement du capital de la dette.
L’absence de mesures structurelles fortes pour redresser les finances communales
En 2024, la chambre avait demandé à la commune de mettre en œuvre rapidement un plan de redressement pluriannuel assis sur des mesures de restructuration des services, de rationalisation du patrimoine et d’optimisation de la gestion, dans l’objectif de réduire sensiblement la masse salariale par une baisse des effectifs.
Depuis, la commune a seulement mis en vente certains biens immobiliers et n’a engagé aucune des mesures de restructuration préconisées. A l’inverse, elle a procédé à des hausses de dépenses incompatibles avec sa situation financière : augmentation des indemnités des élus et de la rémunération du directeur général des services, rétablissement des subventions aux associations. Elle se trouve donc toujours dans une impasse budgétaire, caractérisée par un niveau de dépenses de fonctionnement déconnecté de ses moyens financiers et de la capacité contributive de ses habitants.
La nécessité d’augmenter les impôts pour honorer le paiement des dépenses récurrentes
La chambre propose donc de rétablir les baisses de dépenses appliquées en 2024, mais en l’absence d’effort de redressement à la mesure de l’ampleur du déficit budgétaire et de l’urgence de la situation, ces mesures demeureront insuffisantes. La chambre ne peut donc que préconiser une nouvelle augmentation des recettes, donc des impôts directs locaux, à un niveau permettant à tout le moins de dégager un excédent de fonctionnement suffisant pour couvrir l’annuité en capital de la dette. À défaut, la commune sera de nouveau en situation de défaut de paiement, à brève échéance.
Une situation qui reste sous surveillance
Il appartient à présent au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, dans un délai d'un mois à compter de la communication des propositions de la chambre. À défaut, ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre, cette dernière demandera au préfet de régler et rendre exécutoire le budget.
