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Commune de Vairé (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situation financière de la commune, l’information financière et la fiabilité des comptes, la gouvernance, la gestion des ressources humaines et les achats.

Une situation financière devenue très fragile

L’excédent brut de fonctionnement (produits de gestion – charges) du budget principal de la commune a fortement diminué sur la période. Surtout, la commune a eu recours, en particulier depuis 2020, à des emprunts à court, moyen et long termes pour financer les très fortes dépenses d’investissement décidées sur son budget principal. Les  annuités d’emprunts à rembourser excèdent la capacité d’autofinancement (CAF) de Vairé : chaque année depuis 2020 et jusqu’à 2023 y compris, le budget principal de la commune présente une capacité d’autofinancement nette (épargne brute moins remboursement de l’annuité en capital de l’emprunt) négative, de près de – 250 000 € en 2023. La commune doit donc veiller absolument à adapter de façon pérenne le niveau de ses dépenses d’équipement à ses capacités financières.

Face à sa trésorerie globale devenue très insuffisante en 2024, la commune a été dans l’obligation de demander des délais de paiement pour pouvoir régler ses factures auprès du syndicat départemental d’électricité de la Vendée (SYDEV). Elle rencontre désormais, très logiquement, de grandes difficultés pour refinancer ses emprunts à court terme, et a dû se résoudre, pour être en mesure d’honorer ses engagements, à mettre en vente dès 2024 deux lots d’une parcelle acquise en 2021.

La commune est par ailleurs engagée financièrement avec l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Vendée dans le cadre de deux conventions d’action foncière dont les opérations de portage arriveront à terme en 2026. La commune doit s’interroger sans tarder sur les moyens qu’elle entend dégager pour honorer ses engagements.

Demeure la question de son autofinancement, à faire progresser de façon pérenne. La commune doit dans cette perspective réfléchir au dimensionnement optimal de ses effectifs et s’appuyer sur les importantes marges de manœuvre dont elle dispose sur le plan fiscal. 

Un déficit d’information des élus sur les affaires étudiées en commissions

La commune doit se mettre en conformité avec l’article 8 de son règlement intérieur voté en 2020, en demandant aux commissions municipales de rédiger des comptes rendus et rapports sur les affaires qu’elles ont étudiées.

Le conseil municipal vient seulement de délibérer sur la formation des élus.  Aucun débat annuel n’a été organisé à ce sujet depuis l’installation du conseil municipal au mois de juillet 2020.

Une gestion des ressources humaines à conforter

Les dépenses de personnel ont progressé de 5,3 % en moyenne par an entre 2019 et 2023, particulièrement entre 2021 et 2022, soit en valeur absolue sur toute la période, une augmentation de 128 570 €.

Des marges de progression significatives ont été identifiées par la chambre en matière de recrutements, de formation et plus généralement en matière de gestion des ressources humaines.

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