Publications

Le déséquilibre du budget 2025 de la commune de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 voté par la commune de Guémené-sur-Sco...

Le déséquilibre du budget 2025 du centre communal d’action sociale de Guémené-sur-ScorffSaisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025 du centre commun...

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.03

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.02

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. 

L’association « Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur », plus communément connue sous l’appellation « Les Restos du cœur », a pour objet d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, par l’accès à des repas gratuits et par la participation à leur insertion sociale et économique. ...

La Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) fédère aujourd’hui 79 banques alimentaires (BA) et 29 antennes, couvrant le territoire métropolitain, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. La FFBA est l’une des quatre têtes de réseau chargées de l’aide alimentaire en France, aux côtés d...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tassin la Demi-Lune, pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre de deux enquêtes, l’une régionale sur les écoles primaires[1] et l’autre nationale sur la tarification des...

Située au cœur du bassin minier, la commune de Lens (Pas-de-Calais) a dû faire face à la disparition de l'exploitation minière qui, conjuguée au développement de centres commerciaux périphériques, a contribué à fragiliser son tissu commercial.

La situation financière de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) s’est améliorée, par le dynamisme des produits fiscaux et par une trajectoire de désendettement observée depuis quelques années.Cependant, l’augmentation de la masse salariale n’a pas permis de remédier à un déficit structurel de l’en...