Publications

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion sur la période 2018-2021 de la commune de Lillers (Pas-de-Calais), qui compte près de 10 000 habitants. Sa situation financière s’est dégradée. Ses charges continuent de progresser alors que ses produits sont stables. Sa capacité de désendetteme...

Le syndicat des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), situé dans le département de la Meuse, est compétent en matière d'alimentation en eau potable et dessert, au 1er janvier 2022, une population de 11 441 habitants pour 6 543 abonnés. Entre 2016 et 2022, le prix de l'eau, pour la part variable revenant ...

La fondation Valentin Haüy (FVH) au service des aveugles et des malvoyants, a été créée par l’association Valentin Haüy par l’apport d’une dotation de 95 M€, et reconnue d’utilité publique en juillet 2012. Elle présente dans ses statuts des missions très proches de celle de l’association fondatrice.

L’association Valentin Haüy a l’ambition d’apporter des réponses à l’ensemble des besoins des bénéficiaires déficients visuels. Elle réalise directement ses missions sociales et a développé pour ce faire des lieux de formation, d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle, d’hébergement...

Le CCAS n’a pas développé de stratégie active en direction de publics prioritaires. Sa gouvernance, certes à l’écoute des demandes des publics de la commune, positionne encore trop le centre comme un guichet de services. Il dispose pourtant d’outils qui lui permettraient de renforcer le « aller vers...

Mme Lucie LAOT a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2023 de la commune d’Aix-les-Bains

Le département de la Dordogne offre plus qu’ailleurs des places en établissements médico-sociaux pour personnes handicapées, ou en EHPAD. La chambre régionale des comptes constate cependant que cette offre d’accueil est densément occupée, avec des listes d’attente relativement importantes. Les répon...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assainissement » de la...

La commune de Chelun (347 habitants) connaît depuis 1999 une progression significative de sa population, qui a augmenté de 37 % en plus de 20 ans. Sa population active, relativement jeune, exerce principalement sur les pôles d’activité de la métropole de Rennes, de Vitré, de La Guerche-de-Bretagne e...

Le syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du Lot en Lot-et-Garonne (SMAVLot 47) s’occupe, pour le compte des collectivités adhérentes, d’une part, du développement territorial et, d’autre part, de l’eau sur le bassin versant du Lot aval, un territoire d’environ 1 700 km² où vivent près de 12...